Les aides à l’embauche du Pole Emploi: chômeurs, jeunes de banlieue, handicapés, DOM-TOM…

Recruter un futur salarié via Pôle Emploi c’est souvent la possibilité d’avoir aussi une subvention permettant et facilitant cette embauche. En effet, recruter un jeune vivant dans une zone défavorisé, en Outre-Mer ou un senior, pour ne citer que les cas les plus fréquents peut représenter un allégement de charges conséquent.

Les aides à l’emploi dans les DOM

Le contrat d’accès à l’emploi est le plus usité. En échange du recrutement d’une personne qui a du mal à s’insérer dans la société (avec l’aide du conseiller Pôle Emploi) l’entreprise bénéficiera d’une exonération de charges sociales patronales. Cette aide est pour toutes les sociétés (à condition qu’elles ne doivent rien à l’état), mais aussi pour les particuliers employeurs à domicile.

Sur quoi porte l’exonération ?

L’exonération porte surtout sur les petits salaires (1,3 x le SMIC) et reste limitée à 2 ans. Une aide supplémentaire peut venir s’y ajouter d’un montant forfaitaire (remplacée par un crédit d’impôt pour les particuliers) selon le profil du salarié et le contrat qui est signé + une enveloppe participant à la formation de ses nouveaux employés si besoin.

Offre soumise à condition

Il y a toutefois des conditions restrictives au CAE : le CDD ou le CDI ne doit pas être inférieur à 12 mois, le salaire au moins égal au minimum légal et le nombre d’heure effectué par semaine doit être au minimum de 16. Côté démarches à faire elles sont simples : la signature d’une convention avec l’ex ANPE puis sa transmission à l’URSSAF.

Le statut particulier de l’Outre-Mer

Les cotisations sociales sont souvent partiellement exonérées pour les petits salaires et les petites entreprises, et les différents régimes se succèdent en ce sens. Sont concernées en Outre-Mer Saint-Pierre et Miquelon, la Guadeloupe et la Martinique, la Réunion, la Guyane, St Barth et St Martin.

Les aides financières pour embaucher un salarié : le CUI

Le contrat unique d’insertion remplace le contrat d’avenir. Il est censé faciliter l’accès au monde du travail, et fonctionne sur le principe des aides financières en échange de l’insertion d’un travailleur, qui a du mal à trouver du travail, jeune la plupart du temps.

C’est le préfet qui décide du montant de la prime octroyée à l’entreprise, elle varie donc selon sa région d’implantation, et peut changer dans le temps. Son calcul est assez nébuleux, mais au final, le CUI vient quand même alléger la note.

Les modalités pratiques

A cela s’ajoute une exonération partielle de charges (notamment celle relative à la taxe d’apprentissage). Le mieux est encore de se rapprocher d’un conseiller Pôle Emploi, qui a en sa possession un formulaire CERFA qu’il faudra remplir sur place.

En contrepartie, le patron devra justifier qu’il fait tout pour permettre à son nouveau salarié de s’insérer durablement, avec notamment l’intervention d’un tuteur dans l’entreprise pour la prise en charge effective du petit nouveau.

Pôle Emploi et les jeunes des cités

Certaines personnes, en fonction de leur âge et de leur lieu de résidence peuvent être moins favorisées que d’autres lors de leur recherche d’emploi. Et quand on cumule en plus une absence de qualification, c’est encore plus dur.

Pour les patrons qui font cet effort là, de passer outre les idées reçues d’une France bien pensante, des exonération de charges patronales sont au bout du contrat d’embauche signé.

Offre soumise à condition

La condition principale reste que l’entreprise doit être dans une zone urbaine difficile, ZFU, ZRR ou ZRU, et ne pas employer plus de 50 salariés, sauf si on oeuvre pour l’intérêt général.

C’est donc un coup de pouce pour les PME. Les salariés doivent également venir de ces zones là, et signé un contrat avec l’entreprise d’au moins un an, même s’il ne s’agit que d’un CDD.

Et quand le candidat a plus de 26 ans ?

Même s’ils sont moins défavorisés que les jeunes et les seniors, il reste une possibilité d’embaucher une personne de + de 26 ans et pouvoir quand même bénéficier d’une aide : le contrat de professionnalisation.

Il s’agit ici d’un forfait de 2000 euros et reste cumulable avec l’aide pour les + de 45 ans. Là encore, il faut s’adresser au Pôle Emploi pour le montage du dossier, sachant que certaines pièces justificatives seront à fournir.

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Les aides à l’embauche d’un handicapé

Là encore, c’est un frein à l’emploi, en France en tout cas. Le handicap est souvent vu par l’entreprise comme de la productivité en moins, alors que ce n’est pas que cela, fort heureusement. Là encore, l’état doit intervenir pour inciter les entreprises à les embaucher, en CDD, CDI ou en contrat d’alternance.

Toutes les entreprises sont éligibles à condition d’employer du personnel handicapé ou invalide et reconnu comme tel par le CDAPH (et oui, la COTOREP n’existe plus). Et les aides pour les entreprises sont nombreuses ainsi que les primes qu’il est possible d’obtenir.

Aide à l’embauche des seniors

Quand est-on considéré comme un senior en France ? Quand on a dépassé l’âge canonique de 45 ans. C’est une limite fixée en fonction des difficultés à retrouver un travail quand on est arrivé à un certain seuil. Concrètement, à cet âge là, on fait rarement le poids lors d’un entretien si on est en compétition avec un jeune trentenaire.

Pour rééquilibrer les chances, l’état a créé le contrat de professionnalisation et la prime de 2 x 1000 euros qui va avec.

En définitive, quand vous êtes un employeur et que vous vous apprêté a signer un nouveau contrat avec un collaborateur, il y a de grandes chances pour que vous bénéficiez d’aides. Le mieux est de systématiquement contactez Pôle Emploi pour tout besoin de nouvelle embauche.