Allocation rentrée scolaire: montant de la prime CAF, plafond, date de versement…

Le nombre de bénéficiaires pour la prime de rentrée scolaire risque de baisser, tout dépendra du plafond de ressources qui va être appliqué. Mais que son enfant soit dans le public ou le privé, qu’il étudie en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée, sa scolarité coûte de l’argent. Qui la touche ? Les familles nombreuses, celles qui sont en difficultés, les modestes… Cet argent est toujours le bienvenu dans une période chargée en dépenses, et il ne faut pas croire ces rumeurs qui disent que les allocataires courent acheter une télé à écran plat une fois l’allocation reçue, même si des dérives peuvent exister. A suivre, des informations sur le montant de l’allocation de rentrée scolaire en 2017, sur sa date de versement, et sur les bénéficiaires.

Toutes les conditions : qui, quoi, comment

La règle d’or est d’avoir au moins un enfant scolarisé. S’il ne va pas à l’école, il n’y a pas de raison pour toucher la prime de rentrée, comme cela peut être le cas en cas de cours dispensés à la maison (mais ça fonctionne pour les cours à distance avec le CNED). On ne comprend pas toujours les différences, mais bon. Pour les parents divorcés, c’est celui qui est l’allocataire CAF qui recevra l’argent.

Celui-ci doit avoir entre 6 et 18 ans, le montant octroyé évoluant avec l’âge. On suppose, à juste raison, qu’un lycéen coûte plus cher qu’un élève de CP. Attention : si votre enfant n’est pas encore majeur, et qu’il est en apprentissage, il ne doit pas dépasser une certaine rémunération. S’il gagne plus que le plafond, l’ARS ne sera pas versée.

Combien faut-il gagner ?

Enfin les ressources. Elles sont la pierre angulaire du système, la clé de voute. Ce sont celles d’il y a deux ans qui sont prises en compte, sauf évolution flagrante récente. Rappel : il n’est pas nécessaire d’être au RSA ou au chômage pour être bénéficiaire de l’ARS. Toucher le SMIC suffit parfois.

Le plafond

Le plafond augmente en fonction du nombre d’enfants (il est possible de faire une petite simulation sur le site de la CAF). Ainsi, un couple qui travaille ne doit pas déclarer plus de 24306 euros de revenu s’il n’en a qu’un. Si les deux parents travaillent, et gagnent moins que ce plafond, ce n’est donc pas un obstacle.

Toutefois, le législateur a tout prévu pour ceux qui dépassent légèrement le plafond, car il n’est jamais agréable de s’arrêter à quelques mètres du bol de sangria. Dans ce cas, et pour ne pas les léser, une allocation dégressive sera versée, faisant pousser un ouf de soulagement aux familles concernées.

Pour quel montant, et versé à quelle date ?

Les bénéficiaires surveillent activement leur compte en banque à la fin du mois d’aout, pour voir ce qui a été versé par la CAF. Ceux qui ne l’ont toujours pas reçu à cette date doivent s’inquiéter, puisque le versement intervient en principe aux alentours du 20 aout de chaque année (certaines banques pouvant toutefois, par leur lenteur, retarder ce délai de quelques jours). Si même avec des enfants, vous n’avez rien touché, c’est peut-être parce que vous dépassez le plafond.

Le montant, on l’a dit, change avec l’âge de l’enfant. Cette année, il devrait osciller entre 362 et 395 euros, il devrait être sensiblement le même qu’à la rentrée dernière. Ce montant étant toutefois sujet à variation, il faut prendre tout cela avec des pincettes.

Les démarches à faire

Pour toucher cette aide, il n’y a aucunes démarches particulières à effectuer pour ceux et celles qui sont déjà allocataires de la CAF et qui ont un enfant de – de 16 ans, à partir du moment où la déclaration d’impôts est correctement faite.

Si la chair de votre chair dépasse cet âge, il faudra quand même produire un certificat de scolarité (à demander à l’établissement), ou bien d’apprentissage si tel est le cas. Un conseil : il faut conserver ses justificatifs de revenus quelques temps (de même que tous les papiers, d’ailleurs).

POUR ALLER PLUS LOIN : Quels sont les papiers qu’il faut garder ?

Les questions qu’on se pose sans forcément oser en parler

La rentrée au cours préparatoire d’abord. En plus du changement d’école, les parents s’inquiètent des nouveaux frais qu’il faudra régler. Heureusement l’ARS est là, et entre nous, la somme suffit largement à régler les quelques fournitures nécessaires, et même à acheter un cartable et des vêtement pour être fin près.

Mais il se peut qu’en entrant, il n’est que 5 ans, avec une date d’anniversaire en janvier par exemple. L’aide fonctionne dans ce cas là, à condition de transmettre un certificat de scolarité. A l’inverse, si à six ans, l’enfant est toujours à la maternelle, ce qui peut arriver en fonction de la date de naissance, l’allocation de rentrée sera quand même versée.

L’importance de l’âge

Les parents se posent donc beaucoup de questions qui sont relatives à l’âge. Dans tous les cas, un jeune majeur, même s’il continu l’école ne peut plus bénéficier de l’allocation (il faut avoir moins de 18 ans au moment de la rentrée scolaire).

Rappelons qu’à partir de 16 ans, vu qu’il est nécessaire de fournir la preuve d’une présence à l’école, la prime sera touchée un peu plus tard, une fois le certificat envoyé. Ainsi, si on a plusieurs enfants, en dessous et au-dessus de cet âge charnière, le versement se fera en deux fois. Fin aout pour les – de 16 ans, et fin septembre pour les plus grands.

L’aide financière est-elle rétroactive ?

On aimerait bien qu’elle le soit. Cet argent permet d’acheter toutes les fournitures nécessaires, et d’éviter que le mois de septembre ne se transforme en cauchemar pour le porte-monnaie.

Car les enfants, quelque soit leur milieu social ont des attentes, et espèrent souvent des produits de marque, pour avoir les mêmes que les petits copains. Les enfants adorent les gadgets, et les marques savent les mettre en avant pour augmenter leurs marges.

Bon, ne faisons pas durer le suspens plus longtemps. Ceux qui pour diverses raisons s’y sont pris tard ne s’en verront pas priver, l’allocation de rentrée scolaire étant rétroactive. Pensez donc à la réclamer auprès de la CAF, même après la rentrée.

L’aide va-t-elle augmenter ?

Tout ceux qui la touche le souhaite, car les prix, eux, ne se font pas prier pour grimper en flèche, malgré une inflation en berne. Cette année, c’est on l’espère environ 1% d’augmentation au total, non compensé par l’ARS qui stagne (on a connu bien pire dans le passé, jusqu’à 2% d’augmentation).

Ce pourcentage est calculé sur les prix de ce qui doit se retrouver dans le cartable. Les prix de la papeterie augmentent, et sont compensés par la baisse de tout ce qui est textile.

Les frais de la rentrée

Mais les prestations qui ne suivent pas la hausse font mal à la bourse des familles les plus modestes. Et puis, dans une rentrée scolaire, il n’y a pas les fournitures à dépenser, il y a aussi tous les autres frais, en particulier vestimentaires, car les enfants, c’est bien connu, ne font que grandir (dans le cas contraire il faut s’inquiéter).

Cette prime, dans le cas où il resterait un peu d’argent peut aussi permettre de financer les activités sportives ou culturelles. La proposition des associations du secteur est donc de monter l’aide, en particulier pour les lycéens.

Va-t-on vers une allocation en bons d’achat ?

Pourquoi une telle proposition de la part de certains députés ? Parce que certaines personnes doutent de la bonne utilisation de l’argent, qui servirait, à les entendre à acheter des biens de consommation autres que le nécessaire pour leurs enfants, comme des téléviseurs, des meubles, et des consoles de jeux.

Sauf que sur ce sujet épineux, il est difficile de prendre en compte les « on dit », beaucoup plus promptes à raconter n’importe quoi qu’à témoigner de la vérité. Il est toutefois certain que sur le nombre d’allocataires, il y a quelques déviances, mais le phénomène reste marginal.

Les conséquences

Une allocation en bons d’achats créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Car cela demanderait à l’état des dépenses supplémentaires, et une organisation pas facile à mettre en place.

Quant aux commerçants, nul doute qu’une telle mesure ne les arrangerait pas. Une autre idée : verser l’argent directement à l’école, qui se chargerait des achats. Mais là, c’est la logistique à mettre en place qui peut bloquer.

Pour la fraude, c’est un autre débat. Là où il peut y avoir des tricheurs, c’est sur l’absence de scolarité réelle des enfants. C’est la raison pour laquelle, même si la volonté de simplification du gouvernement est louable, il faut continuer à exercer des contrôles en demandant des certificats.

Pourquoi la verser dès le CP ?

L’ARS commence à être versée quand on rentre au CP, où à la petite école comme disent les enfants. Alors bien sur, on peut penser qu’à 6 ans, un bambin n’a pas besoin de faire des frais important pour sa scolarité : un cartable, des crayons, une trousse, quelques cahiers. C’est vrai qu’il est possible de s’en sortir à 50 euros pour un cours préparatoire.

Mais pour les parents, il n’y a pas que cela à acheter. Il faut aussi penser à des chaussures, aux vêtements de sport, à une blouse pour le dessin… Et puis, il va y avoir la cantine à payer. C’est bien aussi de garder une poire pour la soif afin de pouvoir face aux dépenses qui ne manqueront pas de s’accumuler tout au long de l’année.

Et pour les plus de 18 ans ?

Les enfants majeurs posent problème. Pas par leur comportement, mais pour l’allocation de rentrée scolaire. En effet, passé cet âge, plus de droits à l’ARS, au désespoir des parents qui doivent financer seuls la fin du lycée, d’un apprentissage, ou d’une entrée à l’université.

Toutefois, une fois majeur, d’autres avantages financiers existent, permettant de compenser ce manque, en particulier la bourse d’étude au mérite.

Et quand on a beaucoup d’enfants ?

Pour les familles nombreuses, il y a une allocation spéciale qui est versée tous les mois, en plus de l’APL et du complément familial.

Pour les parents qui doivent payer des impôts il y a aussi des avantages fiscaux, puisqu’il est possible de faire rattacher son enfant jusqu’à ses 25 ans à condition qu’il continu à étudier. Un rattachement de ce type signifie 1/2 part supplémentaire. Si frais de scolarité il y a, d’autres réductions d’impôts sont possibles.

Garde alternée, divorce : quelles conséquences ?

Tout changement dans la vie familiale a des répercussions sur les aides sociales, c’est normal, celles-ci étant principalement conditionnées aux revenus. Mais quand garde alternée ou divorce il y a, il faut être dans les starting blocks et se préparer à dégainer le plus vite, car l’allocation de rentrée scolaire est attribuée au premier des parents qui en fait la demande.

Bon, généralement ça se passe quand même assez bien, à condition qu’il y ait une concertation entre les deux parties intéressées pour recevoir ces quelques centaines d’euros.

On se demande quand même pourquoi chaque parent ne peut pas recevoir une moitié de l’allocation, surtout quand on connaît les problèmes que cela peut poser dans certaines familles qui se déchirent autour de la garde et de l’argent. Car c’est souvent maman qui en profite, et ce n’est pas forcément juste. Alors, va-t-on vers une inégalité des droits ?

Le partage en question

Car en principe, avec ou sans jugement, les frais de scolarité sont partagés entre les deux parents, à moins que l’un d’entre eux gagne beaucoup plus que l’autre, et dans ce cas là, la question ne se pose pas. Croire que c’est la mère qui subvient à toutes les charges est une ineptie, surtout si la garde est alternée, ce qui signifie que les dépenses dues à l’enfant vont être équilibrées.

Et il suffit que c’est papa qui s’y colle au mois d’aout pour être aussi de corvée d’achat de fournitures. Il faudrait donc que cela change, et faire en sorte, comme pour la déclaration d’impôts, où chacun des parents a la moitié d’une demi part, qu’ils puissent se partager les allocations familiales, afin de ne pas accentuer le déséquilibre et donner une impression d’équité.

Surtout que la résidence alternée est maintenant devenue monnaie courante et que beaucoup de couples divorcés fonctionnent comme cela dans l’intérêt des enfants mais aussi dans le leur (mais qui peut leur jeter la pierre ?).

Le cas particulier des enfants handicapés toujours en maternelle

On pourrait penser que cette question particulière n’a jamais posé problème. Sauf que cette possibilité pour les enfants handicapés est toute nouvelle. Car jusqu’à l’année dernière, il fallait être entré au CP. C’est vrai qu’avant l’école élémentaire, difficile de dire qu’il est nécessaire de payer des fournitures scolaires pour aller à la maternelle.

Toutefois, il est important de respecter ce principe d’égalité entre les enfants, quelque soit leur état physique et mental. C’est une question d’intégration avant tout. Il a quand même fallut saisir le défenseur des droits pour en arriver là.

Pour les apprentis

C’est aussi une bonne nouvelle pour eux, mais attention à ne pas gagner trop ! Au dessus de 893,25 € net, s’en est fini de la prime, et de toutes les bonnes choses qu’il est possible d’acheter avec.

Mais bon, entre nous, un apprenti qui arrive à ce niveau de rémunération n’a pas besoin de ce petit coup de pouce de l’état pour sa rentrée scolaire.

Ailleurs en Europe

Nos voisins européens sont sur la même ligne de conduite, et c’est une bonne nouvelle pour les familles.

Et en Belgique, quelles sont les aides sociales pour la rentrée ?

Elles sont à eu de choses près similaires à ce qui se pratique en France, car que l’on soit belge ou français, les dépenses sont les mêmes. La prime de rentrée scolaire est réservée à ceux qui touchent déjà une aide des allocations familiales.

Le versement s’effectue au mois d’aout, au tout début, vers le 8, pour laisser le temps aux familles de faire leurs emplettes pour une rentrée réussie.

S’y prendre à la dernière minute n’a jamais été une bonne idée, et les grandes surfaces le savent bien puisqu’elles commencent leurs promotions sur les fournitures très tôt.

Le processus poussé au maximum

Mais la Belgique va plus loin que la France quand il s’agit de définir l’âge des enfants bénéficiaires. En effet, à condition d’être scolarisé, un jeune va pouvoir être éligible jusqu’à ses 25 ans. Et l’âge de départ est fixé à… 0 !

Bon, par contre, le montant de la prime est inférieur à ce qui se pratique ici, et est régulièrement revu à la baisse (sauf pour les familles en grande précarité, les parents élevant seuls leurs enfants, les chômeurs et pour celles qui bénéficient d’un supplément pour un enfant handicapé : pour ces dernières, le taux est majoré), crise oblige.

Et au Luxembourg ?

Le Grand Duché fait partie de ces pays qui donnent un coup de pouce aux familles pour faire face aux dépenses scolaires, dites extraordinaires, qui viennent grever le budget d’un ménage tous les mois de septembre, tant que leurs enfants sont scolarisés.

Au Luxembourg, on accorde cette aide à partir de l’enseignement fondamental (6 ans). Mêmes les plus petits peuvent en bénéficier, à condition de fournir un certificat scolaire. Par contre, dès la fin de l’enseignement secondaire, tout s’arrête.

Et en Suisse ?

Le système est un peu différent en Suisse, puisque ce sont les mairies qui décident, ou non, de mettre en place une aide pour leurs habitants rencontrant des difficultés économiques.

Prenons par exemple la ville de Genève. Celle-ci a mis en place une allocation de rentrée scolaire, et les parents désirant en bénéficier doivent en faire lé démarche, à condition que la ville ne les aide pas déjà pour autre chose. Il n’est donc pas possible de cumuler les coups de pouce financiers.

Des documents sont à joindre au dossier

Comme l’ attestation du subside du service de l’assurance maladie, la carte d’identité, le permis d’établissement ou le permis de séjour. Pour chaque enfant à l’école primaire, la prime est de 127 francs suisse, et de 176 francs suisse en cycle d’orientation.

Vous avez touché la prime ? Félicitations. Mais attention à la dépenser avec parcimonie, l’argent file très vite quand il s’agit d’équiper ses bambins pour partir à l’école. Bonne année scolaire à tous et à toutes !