25 Avantages du RSA

N’en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d’autres avantages qu’une petite somme d’argent. Il est ainsi possible d’obtenir un crédit pour les gens au RSA , des réductions pour le train et même le transport gratuit dans certaines circonstances. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à faire valoir vos droits pour améliorer sensiblement votre quotidien.

Petit rappel


Le RSA socle se demande auprès de la CAF, du conseil général ou du CCAS. Il y a aujourd’hui près de 2 millions d’allocataires. Pour ne pas se déplacer pour rien, mieux vaut faire une demande d’éligibilité sur internet (le site de la CAF est très bien pour cela). A noter que depuis début 2016, la prime pour l’emploi et le RSA activité ont fusionné.

Les aides avec le RSA pour le transport


A la SNCF, il n’existe pas d’aide particulière au niveau national. Il y a d’autres réductions, notamment pour les familles nombreuses, les jeunes ou les personnes âgées, mais pas celle-ci. Par contre il existe des aides spécifiques pour les TER dans chaque région, qui peuvent être assimilées a une réduction SNCF.

Par exemple, en Languedoc Roussillon avec la carte VIA PLUS qui permet à une personne en insertion professionnelle d’avoir une ristourne de 75% sur ses voyages en TER dans la région.

C’est une offre qui est réservée aux résidents de – de 26 ans

Et qui sont demandeurs d’emplois ou à tous ceux qui touchent le RSA ou qui ont un CES ou un contrat d’aide de retour à l’emploi en cours. Presque toutes les gares de départ et d’arrivée sont concernées en Languedoc-Roussillon.

On peut d’ailleurs s’y procurer le formulaire à remplir pour bénéficier de la carte VIA PLUS (disponible aussi dans les mairies ou au Conseil Régional). Il est nécessaire de l’avoir pour pouvoir acheter ses billets à tarif réduit.

En PACA : la carte Zou !

C’est un peu le même principe, le maitre mot étant encore ici celui de la solidarité avec ceux qui n’ont pas les moyens de prendre le train, ce qui est un frein à leur réinsertion. Avec elle, il est plus facile de se déplacer dans toute la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de ne pas lâcher prise pour un retour à la vie active.

Une fois le formulaire facilement téléchargeable rempli et renvoyé avec les justificatifs, c’est des billets de train TER à 90% de réduction. Pour recevoir sa carte, à partir du moment de la demande, il faut compter 1 mois. Les bénéficiaires sont les mêmes que ceux cités un peu plus haut avec la carte VIA PLUS. Citons aussi les bénéficiaires de l’AAH et les demandeurs d’asile indemnisés.

Attention :

Que l’on touche le RSA ou des indemnités Pôle Emploi, il ne faut pas gagner plus que le SMIC. La carte est valable 1 an, et elle est gratuite. Il ne vous en coutera que le timbre sur l’enveloppe pour envoyer le dossier. En cas de fraude, la résiliation sera immédiate.

En Ile de France

La Solidarité Transport (RATP et trains) s’organise aussi. Il faut dire que la région est grande, et que les gens ont besoin de se déplacer pour chercher et trouver du travail. La région et le STIF l’ont bien intégré, et offrent des frais de transport à meilleur tarif pour les plus modestes pour qu’ils ne restent pas cloitrés chez eux faute d’argent pour prendre le métro ou le train. Cette tarification spéciale est réservée aux personnes en situation précaire (pour qu’elles puissent s’en sortir).

Pour les plus pauvres, les transports deviennent ainsi gratuits, de la zone 1 à la zone 5 (zones couvertes par le Pass Navigo). Les allocataires du RSA ne vont ainsi pas payer les transports, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de ressources. Même chose pour les titulaires de l’ASS et de la CMU-C. Il est par contre indispensable d’avoir une carte Navigo pour pouvoir télécharger ce forfait et prendre les transports. Il s’obtient trimestriellement, et est renouvelable.

Pour d’autres catégories, la réduction atteint 50% sur les billets à l’unité, et est de 75% sur les abonnements : pour les CMUC, les AME et les chômeurs à l’ASS sans la CMUC. Ce dégrèvement est valable de 1 mois à 1 an, selon les catégories. Bon à savoir : les membres du foyer de la personne bénéficiaire peuvent aussi en bénéficier sous conditions de ressources.

Le dézonage Navigo

Quelle bien belle invention qui rend service aux franciliens ! Le principe est simple : chaque week-end et jour férié, la carte de transport est valable dans toute la région, jusque la zone 5, quelque soit son forfait. Attention : ce dézonage est réservé aux forfaits mensuels, est n’est pas valable pour les hebdomadaires.

La CMU


Etre bénéficiaire du RSA donne accès à la CMU de base. Les dépenses maladies sont donc prises en charge dans la limite de ce que rembourse l’assurance maladie. A ne pas confondre avec la CMU complémentaire, qui s’occupe de prendre en charge le reste, comme les prothèses dentaires, les lunettes…

Celle-ci n’est pas délivrée automatiquement, il faut en faire la demande. En principe, celle-ci se fait au même moment que la demande de RSA. Avant que le dossier ne soit instruit, la CMU Complémentaire est versé automatiquement pour 3 mois, en attente de la réponse.

CMU

Rappel : le RSA n’est versé qu’à ceux qui ne sont pas salariés, et qui ne touchent plus d’indemnités de la part des assedics. Il ne faut pas confondre le socle avec le RSA activité, qui est un complément de revenu (qui vient en plus du salaire).

Devenir auto-entrepreneur


On n’y pense pas toujours, mais cette période est peut-être la meilleure pour choisir de se lancer et ainsi de créer son propre emploi (et à l’occasion, devenir son propre patron). L’avantage, c’est de conserver son RSA pendant les premiers mois de son activité, à condition qu’on ne puisse pas encore se payer avec le chiffre d’affaire. Il peut aussi bénéficier de l’ACCRE (exonération des cotisations sociales).

On peut donc devenir auto-entrepreneur et conserver un minimum de revenu, même si son activité ne dégage pas encore de revenus. Dans le cas contraire, il y aura un ajustement qui sera fait. Sinon, le RSA que l’on pourra toucher en tant qu’auto-entrepreneur sera le même que celui du socle, au moins pendant le premier trimestre de l’activité.Le recalcule se fait ensuite trimestriellement en fonction du CA déclaré par le chef d’entreprise.

Ce n’est toutefois pas une soustraction classique, le but étant de gagner plus avec une activité que sans. Il y a toutefois des seuils à ne pas dépasser. En cas de CA, la déclaration de celui-ci doit être directement faite sur le portail, en ligne, ce qui permet de gagner du temps. C’est en fonction de son montant que seront calculés les impôts et les cotisations sociales.

RSA et création d’entreprise

Ils font bon ménage, en particulier grâce à deux dispositifs : NACRE et ACCRE. Le premier cité a évolué dans le temps. Il s’agit maintenant d’un prêt, alors que par le passé, c’était une subvention. Mais l’objectif est le même : aider les porteurs de projets à concrétiser leurs rêves en leur permettant d’accéder à un prêt à taux 0 et d’un accompagnement personnalisé.

Ce dispositif est à disposition pour les chômeurs et ceux qui touchent les minima sociaux afin de leur permettre de créer leur boite. Pour en bénéficier, il faut déjà être assez avancé dans son projet de création ou de reprise. Il ne faut pas juste avoir une idée, il faut avoir commencé à la mettre en pratique.

Le repreneur, ou le créateur doit détenir plus de la 1/2 des parts sociales

Ce pourcentage signifie qu’il aura toute latitude pour prendre les décisions qui s’imposent. NACRE se compose d’un accompagnement en amont, pendant les débuts du projet et pendant 3 ans après le démarrage, ainsi que d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier.

Cette aide au montage est précieuse, surtout pour le business plan, pas facile à mettre en oeuvre quand on n’est pas du sérail. Quant à l’emprunt, il peut aller jusqu’à 8000 euros mais devra être remboursé dans les 5 ans. Condition importante : il faut avoir décroche un prêt bancaire d’au moins le même montant.

L’ACCRE

Concerne les ARE, les ASP, les RSA, les ASS, les jeunes de – de 25 ans, les handicapés, les licenciés, et ceux qui sont au chômage depuis 1an 1/2 et qui ne reçoivent plus d’Assedics. Tout ce petit monde peut créer sa boîte ou en reprendre une, et en bénéficier.

L’exonération de charges sociales la première année ne porte pas sur toutes, mais sur une bonne partie d’entre elles. C’est le CFE qui gère les demandes. Il faut penser à le faire en même temps que la déclaration de création. Les étourdis auront encore 45 jours pour le faire.

Attention : il ne faut pas en avoir bénéficié pour un autre projet dans les 3 dernières années. Il faudra remplir une déclaration sur l’honneur en ce sens. Il y a quand même un bon nombre de pièces à joindre au dossier. Notre conseil : se procurer le formulaire avant d’aller au CFE afin de les réunir en amont.

L’aide pour les factures EDF


On n’y pense pas toujours, mais quand on reçoit ses factures d’électricité, on pousse un gros ouf de soulagement si on en bénéficie. Le Tarif de Première Nécessité a été mis en place pour que tout le mode, même les plus démunis puissent payer leurs factures et ne pas se retrouver sans électricité. Le TNP n’est pas une exonération.

C’est une réduction sur l’abonnement et sur la consommation. Le montant va dépendre du nombre de personnes dans le foyer et des éléments d’electro ménager (la puissance). Il est possible d’économiser vis ce système jusqu’à 150 euros.

réduction EDF

Pour avoir le droit à ce tarif social, il faut respecter le plafond des ressources. Celles-ci doivent permettre de prétendre à la CMU-C. Si un couple avec 2 enfants gagne plus de 2000 euros, il ne pourra pas y prétendre (à vérifier tout de même). La somme qui servira de base sera celle du dernier avis d’imposition.

En principe, les bénéficiaires reçoivent directement le dossier à remplir pour avoir le droit au TNP. Il n’y a même pas à timbrer puisqu’il est accompagné du enveloppe T (déjà pré-timbrée). En cas de déménagement, mieux vaut parler à un conseiller au téléphone pour s’assurer que le dossier est bien transmis à l’agence qui gère la nouvelle adresse.

La taxe d’habitation : est-il possible de s’en faire exonérer ?


En principe tout le monde doit la payer, à partir du moment où on est dans un logement au 1er janvier. Mais comme toujours, il y a quelques exceptions qui confirment la règle, en particulier celle d’avoir de faibles revenus. C’est notamment le cas pour les personnes âgées qui échappent à cet impôt sous un certain seuil de revenu.

Quant à ceux qui sont au RSA, ils n’en sont pas exonérés d’office. En effet, il ne faut pas avoir d’autres sources de revenus imposables que celle de la solidarité active. Si tel est le cas, il y aura un ajustement.

Attention, le dégrèvement n’est pas automatique. Il faut faire une démarche pour cela, et contacter son centre des finances, en lettre AR, pour prouver ses dires (en joignant les justificatifs de revenus par exemple). Dans le cas où la taxe d’habitation aurait été payée sans devoir l’être, celle-ci sera remboursée l’année suivante.

A noter que le même dispositif n’existe pas pour les étudiants, sauf s’ils habitent dans des meublés ou dans des chambres CROUS et qu’ils ont de petits revenus. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts pour demander une réduction, on ne sait jamais.

L’aide au logement


Malheureusement, elle ne se cumule pas avec le RSA. Plus encore, ce dernier est calculé en fonction de ce que l’allocataire touche en aide au logement. Si cette somme ne sera pas soustraite, c’est un forfait qui sera appliqué en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer

La Prime de Noel


« I wish you a marry christmas and happy new year ». C’est un peu ce que chante chaque année le gouvernement aux demandeurs d’emploi. Rappelons toutefois son caractère exceptionnel : elle n’a donc pas vocation à s’installer dans le temps.

Mais quand on est au RSA, ce petit cadeau de Noël fait du bien au moral, d’autant plus qu’il augmente avec la composition du foyer : plus on a d’enfants et plus elle est importante, ce qui permet de mettre quelques petites gâteries sous le sapin. 

Pour une personne seule, c’est un peu plus de 150 euros, pour un couple avec un enfant 228, avec 4, 442. C’est la CAF qui fait l’addition, donc pas la peine de sortir votre calculatrice. Elle est versée quelques jours avant les fêtes de fin d’année, histoire de mettre du beurre dans les épinards. Le virement est automatique, pas la peine d’harceler la CAF, sauf si vous avez eu moins que votre voisin a situation égale. Après tout, des erreurs peuvent bien arrivées.

prime de noel

Malheureusement, elle est réservée aux allocataires du RSA socle et de l’ASS (dans ce dernier cas, elle est versée par Pole Emploi). On peut aussi déplorer qu’elle n’est pas augmentée depuis 2 ans, même si c’est déjà bien qu’elle existe toujours. Dans certains départements, il existe des dispositifs complémentaires, comme dans les Bouches-du-Rhône où des bons de réductions viennent s’adjoindre à la prime de Noel.

Certains départements financent le permis de conduire


Il faut dire qu’obtenir le célèbre papier rose est compliqué à 2 niveaux : l’examen est difficile, et pour arriver il faut prendre beaucoup d’heures. Celles-ci représentent un sacré budget pour celui qui n’a comme revenus que le RSA. Toutefois, pour chercher du travail ou pour s’y rendre il vaut mieux l’avoir, surtout si on habite dans une région où les transports en communs ne sont pas l’atout numéro 1.

Bien souvent, les départements mettent en place des dispositifs pour lutter contre cette difficulté là. Mais ils sont réservés à ceux qui sont déjà en voie de réinsertion, avec un contrat aidé par exemple, ou une formation qui démarre bientôt. Obtenir son permis B n’est donc plus un obstacle infranchissable, même quand on n’a pas les moyens de s’inscrire à son auto-école. A Nantes, par exemple, il est ainsi possible d’obtenir jusqu’à 1500 euros du département.

Les aides de la Mairie de Paris


La capitale s’engage pour ceux qui n’ont pas de chance de la vie, en tout cas à l’heure actuelle. le Forum Paris pour l’Emploi propose ainsi un coaching entretien d’embauche pour les allocataires du RSA.

Cette formation permet de mieux se préparer à passer ses entretiens, afin de les réussir, et de décrocher un job. On peut ainsi y apprendre à rédiger un CV percutant et à s’exprimer à l’oral. Les places étant limitées, il faut contacter a Maison des Entreprises et de l’Emploi ou les missions locales.

aides de la mairie

Mais la mairie va encore plus loin dans l’aide qu’elle apporte aux allocataires des minima sociaux. Ainsi, elle a créée une plateforme artistique pour leur permettre de s’exprimer et peut-être pouvoir un jour transformer leurs rêves en réalité. Il faut toutefois que cela s’inscrive dans le cadre d’un projet professionnel, le but étant que cela débouche sur un emploi ou de pouvoir générer ses propres revenus.

Autres soutiens de la ville : aux entreprises sociales et solidaires, aux entreprises de travail temporaire d’insertion professionnelle, aux associations intermédiaires, aux régies de quartier. Il y a des fonds de solidarité pour cela.

Les aides financières exceptionnelles

Paris est une ville où il fait bon vivre. Pour ceux qui ont plus de difficultés que les autres à s’en sortir, la ville a mis en place des prestations et des allocations particulières.

Ainsi, lorsque le manque d’argent se fait sentir suite, il y existe la possibilité de recevoir de quoi en amoindrir les effets. Il faut pour cela habiter la ville depuis quelques temps et être en situation régulière. L’aide reçue sera en rapport avec les difficultés rencontrées. Il faut se rendre au CAS de Paris pour déposer sa demande.

Pour ceux qui rencontrent des difficultés à se loger, il est possible d’accéder à une structure d’hébergement, pour les seniors avec l’APA ou grâce à l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées (prise en charge en famille d’accueil agréées notamment).

Les autres aides exceptionnelles : l’ARS pour la rentrée scolaire, la bourse des collèges, de lycée, les fonds sociaux pour les étudiants ou pour payer l’internat, l’AEEH pour un enfant handicapé, l’AGEPI quand on est un parent isolé, l’ASF pour les familles mono-parentales, l’allocation Paris a domicile pour pouvoir faire garder son enfant à la maison,

Les avantages du RSA par rapport au RMI


Les moins jeunes, quand ils évoquent les minima sociaux parlent encore de RMI, il y a pourtant bien longtemps que celui-ci est remplacé par le RSA. La différence entre les deux se fait sur le long terme, puisqu’il donne plus envie de recommencer à travailler, notamment grâce au RSA activité qui vient apporter un plus conséquent aux petits salaires (cumul avec le RSA socle).

Le gros avantage, c’est que ce cumul n’est plus cumulé dans le temps, comme pouvait l’être l’incitation à reprendre un emploi avec le RMI. Toutefois, certains disent que la perte du PPE joue en sa défaveur.

Nous ne souhaitons à personne de toucher le RSA un jour. Toutefois, il faut quand même remarquer les minima sociaux apportent leur lot d’aides transversales, permettant d’améliorer le quotidien. L’important est donc de les connaître et de savoir s’en servir un bon moment, pour soi mais également pour sa famille. Bon à savoir : le SMIC augmente t’il en 2017 ?