Comment divorcer sans argent et sans avocat ?

La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu’il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu’il faut trouver de l’argent pour payer son divorce, les frais d’avocat n’étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par exemple d’avoir accès à un conseil juridique gratuit. Nous avons ici récapituler toutes les aides : avant, pendant et après le divorce.

 

Divorcer sans argent


En finir avec un mariage coûte cher, sans compter le résultat de la séparation des biens qui va en découdre. Il faut payer l’avocat, les frais de procédure, et les charges des deux membres de l’ancien couple vont exploser : ce qui se payait à 2 se paiera désormais seul (loyer, factures diverses).

Quand on a de l’argent, tout va bien, et on peut retrouver sa liberté sans trop de mal. Mais quand est-il d’une personne au RSA qui veut se séparer dans les règles ? Ne pas avoir de revenus la condamne t-elle a un mariage malheureux ? Avec de faibles ressources, on peut trouver de l’aide, financière et juridique, comme la mise en place d’un divorce rapide sans avocats par exemple (encore faut-il que les deux membres du couple soient en accord sur la question).

 

Se faire aider avant la procédure de divorce : peut-on divorcer sans avocat ?


Mieux vaut prévenir que guérir, et avant de se lancer dans une procédure de divorce coûteuse, nous recommandons aux chômeurs et à tous ceux qui connaissent des difficultés financières de prendre en compte tout ce qu’il est possible de trouver pour économiser sur la procédure à venir.

Prendre un avocat quand on n’a pas les moyens

Si malgré vos efforts il n’est pas possible de divorcer sans prendre un avocat pour se défendre et ne pas brader ses intérêts, et que vous n’avez pas l’argent nécessaire pour le payer afin qu’il s’implique convenablement dans votre dossier, nous recommandons de vous rendre auprès de l’aide juridictionnelle. Grâce à elle, l’avocat vous assistera gratuitement. Tout dépendra de vos revenus : possibilité de ne rien payer ou de ne régler qu’une partie des honoraires, on parlera alors d’aide juridique partielle.

Les français et les membres de l’union y ont droit, tout comme les étrangers qui résident en France. L’aide s’étant aussi à tous les mineurs d’une façon générale. Selon les ressources de chacun, la prise en charge par l’état des honoraires de l’avocat ira de 100% à 15% (pour des revenus allant de moins de 929 euros à 1393 euros mensuels, sachant que ces revenus sont majorés en fonction de la situation familiale). Obtenir cette aide, c’est donc pouvoir bénéficier d’une procédure de divorce gratuite.

 

Obtenir l’aide juridictionnelle

La demande se fait au moyen d’un formulaire, où il faut justifier de ses ressources, de ses revenus, et de la composition de sa famille. Puis, il faut indiquer son affaire, dans les détails et éventuellement l’accord amiable qui est en cours. On peut demander de se faire assister par un avocat, mais aussi par avoué ou un huissier de justice, selon l’avancé de la procédure. En cas d’honoraires déjà versés pour l’affaire en question, il faut joindre à la demande une copie de la facture acquittée. Enfin, nous rappelons que toute demande d’aide juridictionnelle suppose de remplir une attestation sur l’honneur.

Bientôt le divorce sans juge ?


Le choc de simplification est partout. Même le divorce est dans le viseur. L’idée est de pouvoir se quitter sans passer devant un juge. Mais que ceux et celles qui veulent reprendre leur liberté arrêtent de se frotter les mains : cela risque de leur coûter très cher, financièrement parlant. Car passer en mode « simple » n’a pas que des avantages. Des séparations à l’amiable, il y en a peu.

Se passer de juge pour divorcer est le coeur d’un amendement récemment déposé en commission des lois. Son but : permettre aux tribunaux de souffler et économiser les deniers publiques. Actuellement, il arrive d’attendre un an avant de passer devant le JAF. Les ex-amoureux doivent prendre leur mal en patience. Pour les époux, futurs ex, c’est donc un peu plus facile et moins traumatisant en apparence, même si cela reste encore à prouver. Une séparation, quelle qu’elle soit n’a rien d’une sinécure. L’idée est que la procédure se fasse rapidement devant notaire, et de remplacer l’acte judiciaire par un acte notarié (qui n’est pas gratuit, hein), après s’être mis d’accord sur les modalités avec l’aide des avocats.

Les défauts du projet de loi : une séparation vraiment à l’amiable ?

Comme toujours, quand il s’agit de simplifier, on fini souvent par compliquer. C’est la France qui agace. Car dans le même projet de loi qui vise à se passer du marteau pour se dire au revoir, il sera obligatoire de passer par un médiateur avant de passer par le TI. On rajoute donc du temps, des coûts, et des traumatismes. Celui qui aura le meilleur avocat risque donc de bien s’en sortir, pour l’autre partie, c’est plus compliqué, surtout quand on sait à quel point un divorce peut très mal se passer. Les femmes peuvent ainsi être les victimes de pressions et de violences, et le consentement mutuel être une grosse farce.

divorce à l'amiable

C’est donc toute la question de l’égalité homme-femme qui peut être remise en cause. Et ne parlons pas de l’intérêt des enfants. Les plus faibles doivent donc continuer à pouvoir négocier au mieux les pensions alimentaires, la garde des enfants… Et ne pas remettre en cause ses droits pour pouvoir se séparer au plus vite. Le délit d’abandon de famille en cas de non paiement de la pension alimentaire peut ainsi se voir remis en cause. Sans acte judiciaire, la porte est ouverte. Un juge, lui, est impartial.

Les notaires se réjouissent !

Souvent chahutés ces dernières années, voilà un motif de réjouissance pour les notaires, qui vont se retrouver au coeur de la famille. Reste à fixer le coût de l’acte. On parle de 50 euros. C’est peu pour le travail que cela demande, même si ce sont les avocats qui doivent effectuer les contrôles de respect des intérêts. On sait bien que dans la réalité, les notaires vont devoir faire face à de nombreuses questions de la part des époux. Mais il faut voir plus loin. Des biens immobiliers, impactés par les divorces, vont se retrouver à vendre, permettant aux notaires de retrouver leur marge.

Trouver une solution aux difficultés financières pendant la phase de divorce


Divorcer, c’est presque à coup sûr se retrouver au cœur de difficultés financières importantes, à moins d’avoir mis beaucoup d’argent de côté. Pour celui qui se retrouve dans cette situation que l’on peut qualifier de pas agréable, le mieux est de commencer par se rendre à la mairie de sa ville, et plus particulièrement au bureau du centre communal d’action sociale. Il y sera possible de rencontrer une assistante sociale, et de lui exposer la situation. Si des fonds d’urgence doivent être débloqués, ils le seront.

divorce à l'amiable

Certains parents se retrouvent ainsi suite à un divorce à devoir assumer un nouveau loyer, une pension alimentaire, des charges en double, et une partie des remboursements des crédits en cours. Autant de dépenses qui les obligent parfois à devoir faire la queue aux restos du cœur pour pouvoir se nourrir.

Pour les femmes qui se retrouvent seules suites à une séparation, et qui doivent faire face à de nouvelles difficultés économiques, il y a aussi le centre d’information sur les droits des femmes et des familles. On peut s’y renseigner sur ses droits, mais aussi consulter un avocat gratuitement.

Se faire aider financièrement après un divorce


On pense tout de suite à la CAF, en particulier si on a des enfants à charge, et qu’on est seule à s’en occuper. La séparation donne ainsi le droit à celle ou celui des deux qui se retrouve sans ressources à toucher des allocations.

L’ASF : pour soutenir la famille en cas d’abandon

L’allocation de soutien familiale est versée au parent qui se retrouve à avoir la garde des enfants, suite à une séparation. Quand l’autre conjoint, celui qui doit verser une pension alimentaire manque à ses obligations, la CAF agit financièrement. Pour en bénéficier, il faut que la pension alimentaire ne soit pas réglée depuis au moins 2 mois.

Pour que l’ASF perdure plus de 4 mois, il faut qu’il y ait eu un jugement quand au montant de la pension alimentaire. Elle est actuellement de 89 euros par enfant à charge.

Une version différente de l’ASF : l’aide au recouvrement de la pension alimentaire

Sans pension alimentaire et sans ASF, avec au moins un enfant de – de 18 ans à charge, on peut bénéficier de cette aide au recouvrement.

Une fois la demande faite à la CAF, c’est la caisse d’allocation familiale qui va s’occuper d’engager des procédures pour récupérer les sommes dues par le conjoint au titre des pensions alimentaires non versées, celui-ci devra en plus s’occuper des frais de procédure.

Les aides de la CAF pour se loger


aide au divorce

Devoir déménager, ou rester dans son appartement et assumer seul le loyer alors que ces charges se payaient à deux avant le divorce, c’est un budget nouveau qu’il faut dégager, ou une somme d’argent supplémentaire qu’il faut trouver.

Le FSL, ou la solidarité appliquée au logement

Le FSL est réservé à celui ou à celle qui n’arrive pas à payer son loyer, malgré ses efforts. Le fonds de solidarité pour le logement va alors faire un prêt, pour éviter l’expulsion, et permettre au bénéficiaire de rester dans son logement le temps de mettre en place les solutions lui permettant d’évoluer vers une situation pérenne.

L’APL, une aide au logement pour les petits revenus

L’allocation logement permet à tous ceux qui ne gagnent pas beaucoup d’obtenir une aide financière pour payer le loyer. Le montant versé va dépendre de la situation de chacun, et du nombre d’enfants à charge ou de la ville où est située le logement. La CAF va alors verser directement au propriétaire, si c’est un bailleur social, ou au locataire si c’est un particulier le montant des allocations.

Déménager avec l’aide de la CAF

Un divorce, c’est forcément un des 2 qui doit partir, mais quitter un logement pour emménager ailleurs, ça coûte cher. Maintenant, ce sont seulement les grandes familles qui y ont droit, à partir de 3 enfants (ou de 2 + 1 à naître). La prime est limitée, elle ne peut dépasser les frais du déménagement.

Vous divorcez, et vous êtes dans la galère ?

Il existe d’autres aides permettant de joindre les 2 bouts, notamment pour payer ses factures ou financer l’achat d’une voiture neuve :

Un divorce, c’est vrai, c’est une forme d’échec. Et certains ne s’en remettent pas, émotionnellement et financièrement parlant. Pour l’argent, des solutions existent, on vient de le voir. Pour les blessures du cœur, il n’y a, malheureusement, que le temps qui puisse faire quelque chose.