Comment Récupérer la TVA Sur Une Voiture? à 100%

… et aussi aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home…

La TVA vient alourdir l’addition au restaurant. Mais la taxe en question prend de plus lourdes proportions quand il s’agit de s’en acquitter pour l’achat d’un appartement ou de celui d’un véhicule. Mais dans certaines circonstances il est possible de la récupérer à condition de comprendre la façon dont vous pouvez vous faire rembourser. Alors, comment ça marche ?

Récupérer la TVA sur une voiture et sur l’essence c’est possible

Il y a peut-être plusieurs milliers d’euros qui dorment dans votre auto sans que vous le sachiez. Il serait quand même dommage de passer à côté de cet argent là si vous avez le droit de vous faire rembourser.

A lire aussi : les aides pour s’acheter une voiture.

La règle est valable pour les véhicules de société : ce que vous devez savoir

La voiture de société : ça veut dire quoi ?

Elle sert à la vie de l’entreprise, à son bon déroulement et à son ordre de marche : aller voir des clients, transporter de la marchandise…

La TVA est déductible lors de l’achat

s’il s’agit de :

  • D’une voiture 2 places où il n’est pas possible d’utiliser les sièges arrières
  • D’un véhicule utilitaire
  • D’une camionnette
  • D’un tracteur
  • D’un taxi
  • D’une voiture pour l’auto-école
  • D’un 8 places pour permettre à vos salariés de se rendre au travail.

Bon à savoir : en cas de location, la TVA est elle aussi récupérable. Par contre, si vous achetez une voiture personnelle via votre entreprise, vous ne pourrez pas la récupérer.

Le bon plan : la transformer en utilitaire en condamnant les sièges arrières. L’astuce peut ainsi être d’effectuer une petite transformation de l’habitacle sur un véhicule lambda pour en faire la Rolls des camionnettes. Attention quand même, la transformation doit être validée par les mines et il ne doit pas y avoir plus de deux places dans l’habitacle.

Prenez en compte le carburant

Les véhicules essence sont les plus mal lotis. À contrario, le GPL vous permettra de récupérer 100%.

Comment quand même réussir à récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme

La TVA qui sera payée dans ce cas là n’est pas déductible, sauf si vous revendez votre véhicule de société le moment venu à un négociant en véhicules d’occasion en y ajoutant la taxe. Dans ce cas là, il est possible de récupérer une partie de l’argent ayant été versé à la TVA dans le passé.

Les règles à suivre :

  • Revendre la voiture avant 5 ans.
  • Ne pas avoir bénéficié de la réduction de TVA lors de l’achat.
  • Soumettre la vente à la TVA.

Comment récupérer la TVA sur une voiture achetée en Allemagne ?

Les français sont maintenant nombreux à passer la frontière pour acquérir leur voiture dans l’espoir de réaliser une grosse économie, celle-ci passant en partie par la TVA. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il n’y aura pas cette taxe à payer dessus.

Comment se passe l’exonération de TVA en Allemagne

Le véhicule doit donc avoir + de 6 mois ou avoir roulé + de 6000 kilomètres… Pas très compliqué quand même. Par contre, en cas d’achat auprès d’un pro, il faudra l’avancer, 19%, et faire une demande de remboursement après avoir réglé les formalités du coté français. Elles consistent à se faire délivrer gratuitement par le service des impôts un quitus fiscal, qui aura valeur de preuve.

Est-il possible de récupérer la TVA sur l’essence ?

Si vous êtes un entrepreneur, c’est un gros poste de dépense dans le budget de votre société. L’achat de carburant est strictement encadré, l’état ne voulant pas voir s’envoler une de ses rares poules aux oeufs d’or. Les entreprises doivent donc être vigilantes si elle veulent récupérer une partie du gâteau.

Comment faire ?

Pour avoir la plus grosse part, il faut posséder un utilitaire (destiné en principe au transport des marchandises) qui roule au gazole. Ce n’est pas très écolo, mais c’est ce qui rapporte le plus, avec le GPL. Un véhicule de tourisme ne pourra lui récupérer que 80% de la TVA présente sur les factures à la pompe, et la moitié s’il s’agit de gaz de pétrole liquéfié.

Détaxe à l’aéroport : le bon plan des longs courriers

Arrêtez de regarder avec envie ses touristes chinois qui récupèrent plus de 10% dans les grands magasins. Si vous voyagez, vous allez aussi pouvoir faire de bonnes affaires, mais uniquement dans le duty free, directement à l’aéroport avant d’embarquer, dans la limite de celles qu’on vous autorise à faire. Après, il se peut que le pays où vous passerez vos vacances offre les mêmes avantages, ce qui suit peut donc (et doit) vous intéresser aussi.

Pour bénéficier de la détaxe

C’est une autre histoire, celle-ci étant réservée au remboursement de la TVA pour un touriste qui habite à l’extérieur de l’UE. Si vous êtes un français installé à l’étranger, c’est le jackpot (en plus de celui du taux d’imposition).

Formulaire détaxe

Bénéficier de la détaxe, le parcours du combattant ?

N’exagérons rien. Mais quand même, il est bon de connaitre la procédure, pour ne pas se louper au moment de sortir votre CB. D’abord, il faut prendre son plus bel accent pour signifier au commerçant ce désir inexplicable d’acheter en détaxe.

Si votre anglais est mauvais, prévoyez la traduction à l’avance pour acquérir le précieux document remis par le sympathique vendeur : le bordereau de vente à l’exportation.

Sans lui, pas de cash back possible

Une fois à l’aéroport, c’est au bureau des douanes qu’il faudra vous rendre, pour le faire valider avant d’enregistrer. La procédure peut prendre un peu de temps en fonction de l’affluence, prévoyez donc d’arriver en avance pour cela. Ensuite, il faudra renvoyer le papier au commerçant, qui à son tour, vous enverra un chèque ou un virement.

BON À SAVOIR

Il y a des bornes pour gagner du temps aux aéroports de Paris, où il suffit de scanner le code barre présent sur le bordereau de vente à l’exportation. Il faut donc trouver les bornes appelées « PABLO » pour cela. Attention : leur visuel n’a rien à voir avec celui du meilleur ami de Dora l’exploratrice.

Un indice tout de même : si les choses sont bien faites, la borne ne devrait pas être très loin du bureau des douanes. C’est quand même dommage cette technologie qui ne permet plus d’aller saluer le douanier.

L’auto-entrepreneur peut-il récupérer la TVA ?

Non seulement il le peut, mais il le doit. C’est un des gros avantages de ce statut, en plus de sa simplification. Profitons en tant qu’il existe encore. Car la franchise est automatique.

La règle est simple 

L’entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients, il sera donc capable de rivaliser niveau tarifs avec des sociétés ou des artisans puisqu’il n’y aura pas ces 20% de plus sur la facture, cette disposition devant d’ailleurs être précisée le plus clairement possible, avec la bonne mention (numéro de l’article du code général des impôts en question).

Le revers de la médaille

Pas possible de la récupérer sur les achats. Toutes les dépenses pour l’entreprise se paient donc plein pot. Toutefois, il est possible de choisir la solution inverse, et de choisir de régler la TVA. Ce n’est pas un choix anodin, tout comme la rédaction du business plan avant de se lancer (il en existe des gratuits).

Mieux vaut donc faire vos calculs avant d’opter pour l’une ou l’autre des deux solutions, d’autant plus que les déclarations de TVA peuvent compliquer la tache de celui qui n’est pas habitué à les faire, que la déclaration soit mensuelle ou trimestrielle. Car l’administration fiscale ne fait pas dans la dentelle quand retard il y a, et les pénalités arrivent rapidement, venant alourdir la facture.

Attention à régime spécial

Mais tout cela n’est valable que pour celui qui a choisi d’être au régime micro fiscal. Et ce n’est pas un choix « magique », puisqu’il est réservé aux petits chiffres d’affaires, ceux qui ne dépassent pas 32600 euros (prestation de services) ou 81500 euros (commerces).

Pour celui qui a gagné un peu plus, pas de panique, les avantages ne vont pas s’évanouir du jour au lendemain, puisqu’il sera possible de les conserver pendant 2 ans. L’écart toléré est de 2000 euros annuel pour les prestations de services et de 8000 euros pour les activités commerciales. Ceux qui dépassent également ces seuils là la révocation est immédiate. La TVA devra alors être de nouveau facturée.

En savoir un peu plus sur la TVA

Rappelons qu’il s’agit d’un impôt, mais pas direct, comme peut l’être l’IRPP. Pratiquement tout ce qui est acheté en France y est assujetti. Les entreprises en sont le relai, elles  le collectent et le reversent à l’état. Car ce n’est pas à elles d’en supporter le coût.

Il est déductible des achats en ce qui les concernent. Quant une entreprise est bénéficiaire, elle doit en principe collecter plus que ce que les impôts lui rembourse. Parlons un peu des taux maintenant. La TVA n’est pas la même selon les produits. La règle la fixe à 20%, mais il existe quelques exceptions, comme la restauration à 10% ou la nourriture à 5,5%. Pour les médicaments, c’est encore en dessous, avec un taux à 2,10%.

L’auto-entrepreneur, si son CA entre dans les clous n’a pas à s’occuper de tout cela

Pour lui, pas d’hors taxes ou de TTC. Il achète et il vend sans en tenir compte : pas de collecte et pas de remboursement. Cela peut poser quelques problèmes dans le cas ou celui-ci commerce avec des entreprises assujetties. Les factures étant sans TVA, elles ne pourront la récupérer.

Il font donc qu’elles s’y retrouvent dans le prix au moment de l’achat. L’auto-entrepreneur doit donc avoir des tarifs attractifs pour rester concurrentiel, à lui de calculer au mieux sa marge au moment de fixer ses tarifs.

Remboursement de la TVA intracommunautaire

C’est une autre subtilité du régime fiscal en France. Les entreprises qui commercent avec l’Europe (avec une entreprise d’un pays de l’union européenne) peuvent ne pas avoir à payer la TVA si elles y sont assujetties. Pour pouvoir demander son remboursement, il faut que les deux contractants soient établies dans deux pays différents, et qu’ils y paient leurs impôts.

Le remboursement concerne toutes les dépenses liées à l’activité

Ainsi, lors d’un voyage à l’étranger pour les besoins de sa société, les frais payés sur place entre dans le champ de ce qui est récupérable en TVA : billets de train et d’avion, restaurants, hôtels… Ne pas oublier de garder toutes les factures, elles seront demandées pour justifier du remboursement. Celles-ci doivent comporter le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur.

La demande se fait en ligne

Sur le service dématérialisé des impôts. On peut s’y inscrire avec son numéro de SIREN, et joindre directement les PDF des factures. Ce n’est pas la France qui remboursera la TVA, mais le pays où la facturation a eu lieu.

Bon à savoir : chaque pays impose des seuils différents pour engager le processus. Cela peut donc prendre un peu de temps, jusqu’à 1 an, au minimum il faut compter 6 mois.

Censi-Bouvard

Cette loi est bien moins connue que la loi Pinel, du fait sans doute de son originalité. Elle diffère de cette dernière car ce sont les logements meublés qui sont concernés, et le fait qu’ils soient loués via un bail commercial d’au moins 9 ans à un gérant.

On retrouve des investissements Censi-Bouvard dans les EPHAD, mais aussi dans les résidences de tourisme ou pour les étudiants, avec des services obligatoires comme le petit déjeuner, le nettoyage et les draps.

Ce placement est un investissement à long terme

Beaucoup l’utilise pour préparer leurs vieux jours et bénéficier d’un complément de revenu au moment de prendre leur retraite, d’autant plus que la TVA à 20% sur l’achat est récupérable.

Toutefois, pour que cela en soit réellement le cas, il faut remplir les conditions requises. D’abord, il doit s’agir d’une location meublée, faite de façon non professionnelle. Les loyers doivent être déclarés en BIC (impôts) et la TVA appliquée de 5,5%. C’est un taux réduit.

Comment faire la demande ?

Auprès de son centre des impôts, avec une belle lettre, qui reprend tous les éléments, de l’achat à la location, avec les preuves des conditions remplies. Si vous êtes dans cette situation, n’oubliez pas de vous inscrire auprès du SIE comme LMNP (loueur en meublé non professionnel). La bonne nouvelle, c’est que le remboursement se fait assez vite, dans les 6 mois.

L’achat d’un mobil-home

La location meublée peut aussi s’appliquer à un mobil-home, avec la ristourne de 20% qui est associée aux LMNP (enfin à certaines). Encore faut-il vouloir le louer et ne pas confondre tout cela avec le prêt caravane.

Si votre objectif est de partir vous même arpenter les routes de France, oubliez la ristourne. Notre conseil : si votre volonté est de louer le mobil-home meublé, passez par un professionnel ayant l’habitude de ces démarches administratives, afin d’être conseillé au mieux et de s’assurer que sa demande est recevable.

La procédure

Elle est similaire à celle de la loi Censi-Bouvard. Il faut commencer par s’immatriculer en tant que loueur LMNP. Ne le faites pas trop tard, cela peut prendre un peu de temps, et cela serait dommage d’être hors délais par rapport à l’achat.

Bon à savoir

Toutes les dépenses à venir pour mettre le mobil-home en valeur pourront elles aussi donner un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Il existe aussi des agences qui proposent de s’occuper de la « paperasse » contre rémunération. Si l’administratif vous rebute, pourquoi pas, le dossier devrait en principe être monté avec sérieux.

Une association peut-elle récupérer la TVA ?

Quand on s’occupe de la trésorerie d’une association, on fait de son mieux pour lui faire économiser de l’argent sur les dépenses. Il est donc normal d’essayer de récupérer la TVA, pour les factures de la vie de tous les jours ou pour des investissements plus importants comme l’achat de meubles.

Rappelons tout de même qu’une association n’est pas une entreprise. Elle ne doit, en principe, pas faire de profits, ce qui lui permet d’être exonérer des impôts habituellement payés par les sociétés.

60 000 euros

Tant qu’elle n’a pas d’activité dite lucrative, l’association bénéficie en outre d’une franchise de base de 60000 euros sur toutes les recettes encaissées. En contrepartie, la récupération de la TVA n’est pas possible. C’est un peu le même principe que pour l’auto-entrepreneur. Attention toutefois : dès qu’une activité qui fait gagner de l’argent entre en jeu, il faut régler la taxe sur ces profits là.

Récupérer la TVA, oui, mais pas pour tout le monde. Une personne lambda, qui n’est ni une entreprise, ni une association n’aura pas beaucoup de marge de manoeuvre, sauf à acheter sa voiture à l’étranger où à investir dans un meublé en LMNP.