Conseils juridiques gratuits sur le droit du travail: toutes les ressources pour savoir à qui s’adresser

Quand on est salarié dans le privé, que l’on travaille en CDD ou en CDI, que l’on soit stagiaire, cadre ou fonctionnaire, on peut avoir besoin d’en savoir un peu plus sur le code du travail suite à un problème dans son boulot : démission, licenciement, baisse de salaire, discrimination, grossesse, arrêt maladie, accident du travail, harcèlement moral… Oui, mais à qui s’adresser ? Sachez qu’il existe une aide juridique gratuite en droit du travail à qui il est possible de poser ses questions, par mail ou par téléphone. La législation du travail et les obligations de l’employeur ne pourront ainsi plus vous échapper.

Le 3939


C’est le numéro téléphonique du renseignement administratif: « Allo service public ». Cette consultation gratuite ou presque (15 cts la minute) est consultable pendant les heures de bureaux, et permet d’obtenir tous les renseignements administratifs possibles, des papiers d’identité en passant par le droit du travail.

Si la question posée n’est pas d’ordre générale mais requiert une connaissance particulière, vous aurez rapidement une personne compétente au bout du fil. Si vous avez besoin de savoir quelque chose sur les congés payés ou le temps de travail, le 39 39 est fait pour vous.

Comment consulter gratuitement un avocat ?


Pour recevoir gratuitement les conseils d’un avocat spécialisé  dans le droit du travail, il y a plusieurs solutions possibles. Vous pouvez contacter une maison de justice, votre mairie, ou allez directement au tribunal d’instance ou au TGI de votre département.

Dans tous ces lieux de droit, des avocats consultent sans faire payer, à condition de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour certains d’entre eux. Par contre, tout le monde peut appeler le service dédié aux questions juridiques proposé par son assurance habitation (elles le font toutes).

Toutefois, avant d’en arriver là, nous vous conseillons d’en savoir plus sur votre convention collective et de commencer par contacter un inspecteur du travail si vous pensez que vos droits d’employé ont été bafoués.

Accéder à votre convention collective


Lisez là au moins avant d’entreprendre toutes démarches, afin de ne pas perdre de temps. Celle-ci liste tous les accords qui ont été négocié dans votre branche et dans votre entreprise, des horaires variables en passant par les indemnités kilométriques ou les vacances d’été. Vous pouvez obtenir la liste de toutes les conventions sur le site de Legifrance, et faire une recherche par activité ou par mot clé.

Contacter un inspecteur du travail


Si vous y avez trouvé votre réponse, il reste maintenant à la faire appliquer à votre patron. En cas de dialogue de sourd sur par exemple les heures supplémentaires non payées ou les jours de repos, il faudra vous adresser à un inspecteur du travail. Son rôle va être de trouver un accord en se basant sur le droit. Il intervient dans tout ce qui touche aux conditions de travail, à la sécurité du personnel, aux contrats.

Il n’est pas là pour sanctionner, mais d’abord pour apporter son expertise et ses conseils, permettant de renouer le dialogue social si besoin en était. Adressez vous au représentant du personnel si vous avez besoin de ses coordonnées.

Les prud’hommes


Quand aucun accord n’a pu être trouvé, c’est souvent là que ça se termine. Le conseil rend des décisions sur tout ce qui touche à la vie de l’entreprise, comme le repos hebdomadaire ou les droits d’une femme enceinte. Il s’attache aussi au respect de la vie privée. A ce titre; la vidéosurveillance sur le lieu de travail ou la géolocalisation d’un véhicule de l’entreprise sont-elles légales ?

aller au prud'homme

Le site de la CFDT donne de bonnes infos sur les prud’hommes. Vous pouvez d’ailleurs contacter directement le syndicat pour en savoir plus, les adhérents étant privilégiés quand aux réponses fournies sur le net grâce à leur capacité d’accéder au formulaire de contact (c’est normal, il y a un gros travail derrière et énormément de monde qui se connecte ).

Le droit du travail n’est donc pas le labyrinthe indéchiffrable auquel on peut s’attendre. Beaucoup de mains tendues permettent de faire valoir ses droits, et de se renseigner à bon escient. Sachez que le ministère du travail a aussi éditer des fiches pratiques pour répondre aux questions des salariés.