Enceinte et au chômage ou en CDD : quels sont mes droits ?

Faire un bébé en étant  au chômage n’est pas forcément une tuile, et avec de bonnes démarches, on peut obtenir des aides. Aux Assedic, au RSA, chez Pôle Emploi, ne pas hésiter à aller frapper aux portes pour faire valoir ses droits. Même chose pour une femme enceinte pendant un CDD : le code du travail est très clair sur le sujet, notamment sur un licenciement abusif pour cause de grossesse.

 

Etre enceinte et au chômage


Etre sans emploi et enceinte, c’est devoir faire face à des difficultés économiques évidentes. Les aides financières pour une femme enceinte sont nombreuses, encore faut-il les connaître.

Une grossesse pendant une période de chômage ? Lire tous nos articles sur les aides disponibles :

Important à savoir : il n’est pas nécessaire de percevoir les Assedics pour reçevoir des aides quand on est sans emploi. Certes, il est préférable d’avoir le droit aux allocations chômage, mais il reste possible de faire sans.

 

Quels sont les droits d’une femme enceinte au chômage


« Je suis au chômage et je suis enceinte » : rapprochez vous de votre Assedic au plus vite. Les indemnités journalières sont calculées de la façon suivante : sur la base du dernier trimestre travaillé, avec un maximum de 75 euros par jour (à quelques centimes près). Le congé maternité dure 16 semaines, et vient se substituer aux allocations chômage.

Formalités obligatoires :

il suffit d’indiquer sur sa déclaration mensuelle être en congé maternité, il y a une case prévue pour cela. En cas de « grossesse  normale », il faut le faire 6 semaines avant. De plus, concernant les soins, il faut savoir qu’ils sont totalement remboursés par la sécu à partir du sixième mois de grossesse.

 

Les droits d’une femme enceinte non indemnisée


Si vous êtes dans une situation financière précaire, le mieux reste d’aller consulter une assistante sociale à la mairie de sa ville. Concernant les soins, il faut savoir que les échographies, les rendez-vous chez le médecin et à l’hôpital, les examens et autres séances de préparation à l’accouchement sont remboursées à 100 % par l’assurance maladie (toujours à partir du sixième mois de grossesse).

Les formalités

Bien sûr, pour en bénéficier, il faut avoir informé sa caisse de la naissance à venir. Si vous avez déjà travaillé, il faudra leur envoyer ses trois derniers bulletins de salaire (peu importe la date). Même chose si vous avez été aux Assedics : joindre au dossier les dernières attestations de versement, même chose si les droits sont terminés depuis moins d’un an.

Les aides de la CAF

Dans la cas ou la femme enceinte à peu de ressources (il y a un montant à ne pas dépasser), la CAF versera une prime de naissance au moment du septième mois). A cela s’ajoutera une allocation mensuelle de 184 euros jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Ne pas oublier de déclarer sa grossesse dans les trois premiers mois pour en bénéficier.

CDD et grossesse


Tomber enceinte alors qu’on travaille peut susciter des craintes, en particulier vis-à-vis de la réaction de son employeur. Vous êtes en droit de ne pas l’informer, même si cela peut lui faciliter la vie pour la gestion de son personnel. A chacun de voir en fonction des bonnes ou mauvaises relations existantes.

Je suis enceinte et en CDD, quels sont mes droits ?

Même si vous informez votre patron de votre grossesse, celui-ci ne peut pas vous sanctionner pour cela (s’il veut vous « embêter », il devra trouver d’autres motifs), même si vous avez gardé le silence lors du renouvellement de votre CDD ou pendant votre période d’essai.

droit femme enceinte

Toutefois, même si les droits du travail de la femme enceinte n’obligent pas à informer son patron, nous recommandons de le faire, notamment pour aménager de la meilleure façon possible son congé maternité. Le mieux reste de le faire par lettre AR, en joignant le certificat médical ainsi que la date prévue de naissance. Le plus tôt pour le faire reste le mieux, même si la loi n’impose aucun délai pour cela. En effet, en cas de besoins spécifiques, l’employeur peut-être amené à faire des aménagements, notamment sur les conditions de travail. (de nuit, pénible, dangereux).

Quels sont les droits d’une salariée enceinte en contrat à durée déterminée ?


Un congé maternité en CDD donne des droits, notamment sur le salaire. Le congé maternité est pris en charge par la sécurité sociale, comme pour un salarié en CDI. Il est de 8 semaines (2 avant et 6 après) et ne peut pas être remis en question, sauf pour le prolonger.

A combien se monte l’indemnité ?

Elle presque égal au montant de son salaire, mais ne peut dépasser le plafond fixé par la sécurité sociale. Pour ceux qui ont une voiture de fonction, ou un ordinateur de fonction, l’employeur ne peut les reprendre pendant la durée du congé (sauf indemnisation en contrepartie).

Peut-on démissionner de son CDD si on est enceinte ?

La rupture ne va que dans un seul sens, et c’est à l’avantage du salarié. En effet, le patron ne peut pas mettre fin au CDD pour cause de grossesse, déclarée ou non. Par contre, la femme enceinte peut quitter son emploi si elle le désire, et sans être obligée d’effectuer un préavis obligatoire avant son départ. Seul la faute grave peut autoriser un employeur à rompre un CDD.

Lors du retour au travail, à la fin de son congé maternité, une personne en CDD doit retrouver son ancien poste, ou un emploi similaire si son service a été réorganisé en son absence.

En définitive, nous recommandons à une femme enceinte, pour faire respecter ses droits, d’agir rapidement et de notifier sa grossesse aux divers organismes ainsi qu’à son employeur si elle travaille. Tarder à faire valoir ses droits, c’est prendre le risque de ne pas en bénéficier pleinement, ce qui est préjudiciable, surtout avec de petites ressources.