Mensualiser ses impôts: revenu, locaux, fonciers, taxe d’habitation…

Mis bout a bout, les impôts (IRPP, fonciers et locaux) dans leur ensemble représentent une bonne partie du budget mensuel d’un ménage. La solution, quand on a du mal à faire face aux différents appels est de payer en plusieurs fois en les mensualisant. Mais faut-il le faire ou non ? Ceux qui sont contres disent que l’état fait travailler l’argent gratuitement, puisqu’on règle en avance. Sauf qu’avec de grosses sommes à payer, si on a été plus cigale que fourmi, comment régler la note le moment venu ?

Faire le bon choix : tiers provisionnel ou mensualisation ?

Diviser son paiement en 10 ou en 3 fois : l’impact sur le compte en banque n’est pas le même. Pour les mensualisés, la première facture arrive en janvier de chaque année et la dernière en octobre. Pour ceux qui sont au tiers, tout commence en février, et ce n’est pas forcément le cadeau de St Valentin rêvé.

Chacune des deux solutions à ses avantages et ses inconvénients. Leur point commun : une régularisation sur le moins ou le trop payé en octobre. Si la somme est très importante, elle pourra être étalée sur les 3 derniers mois de l’année (jusqu’en décembre).

Important :

Pour faire mensualiser ses impôts sur le revenu, il faut faire une démarche pour la première fois (le tiers étant le système par défaut choisi par l’administration fiscale).

Est-ce que cela coûte plus cher ?

Les paiements sont différents, et selon le système choisi et la période de l’année, vous aurez avancé plus ou moins d’argent. Si ce qui doit revenir aux impôts est placé sur un compte épargne, avec un rendement de 1%, il n’y aura pas vraiment de différences.

Ce qui peut faire pencher la balance entre les deux est plus la souplesse. Les contribuables qui choisissent le tiers payant peuvent eux mêmes le revoir à la hausse ou à la baisse, en fonction de leurs calculs quant au nouvel impôt à payer. Les mensualisés doivent d’abord obtenir l’accord de l’administration fiscale pour cela, et ne peuvent le faire qu’une fois par an. En cas d’erreur, le percepteur accepte 10% avec le premier système, et 20% pour le second. Au delà, il faudra payer des pénalités.

Bon à savoir :

Un mensualisé qui ne peut faire face à une échéance peut la reporter (valable une fois par an) sur le mois suivant. Pratique quand on est à cours de liquidité. Si un prélèvement est rejeté, cela n’aura pas d’incidences pour vous, il sera reporté sur le suivant. En cas de deuxième rejet, c’est là où les difficultés vont commencer : plus de prélèvements mensuels, passage direct à l’acompte.

Comment mensualiser ses impôts sur le revenu ?

Il suffit d’envoyer un courrier à son centre des impôts. Mais il y a une date à respecter pour cela, puisque pour en bénéficier sur l’année en cours, vous n’avez que jusqu’au 30 juin. En cas de demande après cette date, le prélèvement mensuel ne débutera que pour l’année suivante. Attention : cette option n’est possible que pour ceux qui ont payé l’impôt l’année précédent la demande.

Pour récapituler : les avantages de la mensualisation

70% des français ont choisi ce mode de règlement, et cela leur occasionne bien moins de maux de crâne que ceux qui sont au tiers. Un prélèvement automatique par mois, c’est l’assurance de ne pas oublier de payer, et donc de ne pas avoir d’amende.

On sait à l’avance ce qui va être tiré sur le compte, et donc on peut budgétiser. Pour les salariés, c’est le système idéal. Etaler son règlement de cette façon permet d’avoir un budget lissé sur l’année, sans mauvaises surprises. Il est aussi possible de faire mensualiser ses impôts locaux, sa taxe foncière et son ISF de la même façon.

Le guide officiel de l’impôt sur le revenu

Pour les distraits qui auraient loupés quelque chose. On commence par le choix : entre acomptes provisionnels (x3) et prélèvement mensuel (x10). Tous les contribuables ayant déjà été imposé peuvent choisir entre les deux modes de règlement, à condition d’avoir un compte en banque en France (même un livret A ou un CEL peuvent faire l’affaire).

L’adhésion se fait principalement en ligne. On peut aussi écrire, téléphoner, ou se rendre directement à son centre des impôts, à n’importe quel moment de l’année, même si la date influera sur le paiement (jusqu’au 30 juin pour l’année en cours).

Le calendrier du paiement des impôts

Une fois mensualisé, le processus se reconduit d’année en année, sauf indication contraire de votre part, par courrier ou directement sur le site des impôts. Le paiement se fera par prélèvement automatique au 15 de chaque mois (à 1 ou 2 jours près selon le calendrier), sans que cela ne vous coûte 1 euro de plus.

N’oubliez pas d’avertir le percepteur de ce qui change dans votre vie : mariage, enfant, nouvelle adresse… Si vous rencontrez des difficultés, il est possible d’obtenir des délais auprès de son centre des finances publiques.

Taxe d’habitation et déménagement : les démarches

Mieux vaut être averti afin d’éviter la double imposition. La règle veut que le locataire d’un appartement au 1er janvier se charge de régler la taxe d’habitation du logement en question. Ainsi, si vous déménagez en janvier, cela ne change rien : vous devrez la payer pour votre ancien toit l’année prochaine.

A contrario, celle de votre nouvelle adresse devra être acquittée par votre prédécesseur. Sachez que l’administration fiscale n’applique pas de prorata au temps passé.

Les choses sont un peu bouleversées pour ceux qui sont mensualisés

Pensez bien à faire changer au plus vite votre adresse, à la fois auprès des services des impôts, mais aussi sur votre contrat de prélèvement en cours, que vous pouvez retrouver sur impots.gouv.fr. La démarche est simple et bien expliquée en ligne.

Si vous ne le faites pas rapidement, vous pourriez être amené à payer les 2 taxes, donc méfiance. De plus, celles ci sont disparates d’une commune à l’autre, Paris et Rennes, par exemple, c’est le jour et la nuit (beaucoup plus élevée dans la ville bretonne). Mais comme pour l’IRPP, il est possible de demander un ajustement.

En cas de double imposition, prenez une matinée pour aller dans votre centre des impôts pour expliquer votre situation : tout devrait rentrer très vite dans l’ordre.

Payer ses impôts, quelque soit le rythme est toujours une épreuve. Mais mieux vaut les prévoir que les ignorer, car quand la bise fut venu…