Peut-on refaire un dossier de surendettement une deuxième fois ?

Quand les remboursements de crédits deviennent si importants qu’il n’est plus possible de faire face à ses dépenses courantes, on peut déposer un dossier de surendettement à la banque de France afin de voir sa dette ré-étalonnée dans le temps voir même annulée sous certaines conditions, afin de pouvoir reprendre sa vie normale. Mais cela ne veut pas dire qu’on ne va pas reproduire deux fois les mêmes erreurs, hélas. Si on est surendetté pour la deuxième fois de sa vie, a-t-on le droit à une nouvelle chance ?

Petite explication générale de la procédure

Avant de nous attarder sur le cas des récidivistes, voyons d’abord comment sortir du surendettement Banque de France. La procédure a été simplifiée à l’extrême, pour permettre aux plus démunis de pouvoir s’en sortir.

L’ordre de marche

On commence par se procurer le formulaire de surendettement, auprès de la Banque de France, ou directement sur son site si votre fournisseur Internet n’a pas coupé le service à cause des impayés. S’il se révèle incompréhensible, adressez vous à une assistante sociale ou à une association comme Crésus pour vous aider à compléter les cases.

Certaines pièces justificatives sont à joindre à l’envoi, comme celles de tous vos crédits et de vos revenus. N’en oubliez aucunes sous peine de voir les choses prendre un temps que vous n’avez pas du fait de l’urgence de la situation. Sachez que tout dépôt entraîne l’inscription du demandeur au registre FICP.

La commission de surendettement

Elle va statuer pour trouver la solution la mieux adaptée à la situation de chacun face aux échéances. Son intervention n’est pas payante, les fauchés peuvent donc respirer, un peu, en attendant la décision. Attention : elle ne concerne que les particuliers, les entreprises doivent elles s’adresser au tribunal de commerce.

C’est elle qui va dire si oui ou non vous entrez dans la catégorie d’une personne en situation de surendettement, et si vous êtes éligible au processus qui va vous permettre de sortir la tête de l’eau. Pendant cette période, nous vous recommandons de ne pas vous enfoncer plus en faisant de nouveaux prêts à la consommation.

1 an de gagné

Pour les chanceux qui ont un dossier recevable, mêlant dettes impossibles à solder et bonne foi relative, les remboursements vont être gelés pendant 12 mois, et toutes les personnes à qui vous devez de l’argent ou des agios, banque et logeur compris, vont en être informées. Là, généralement, c’est l’huissier qui n’est pas content car il ne va pas pouvoir venir prendre le peu de choses que vous possédez.

Ce qui se passe ensuite : les solutions

Etre engagé dans ce processus de sauvetage ne signifie pas que les dettes à venir sont comprises. Ainsi, si les anciennes sont gelées, il haut honorer les nouvelles. Par exemple, si vous avez 9 mois de retard de loyer, il faut maintenant payer celui qui est en cours, et ceux à suivre. La procédure ne vaut que pour les impayés qui ont été énoncés lors du dépôt du dossier.

La première action de la commission va être de chercher à négocier avec toutes les personnes auxquelles vous devez de l’argent, afin de trouver un accord à l’amiable vous permettant de finir par régler, même si cela prend du temps. Ce plan conventionnel de redressement ne réussit pas à tous les coups, dans quel cas elle imposera ce qu’elle avait tenté de négocier dans un premier temps.

Quand la machine est lancée, vous êtes sur le fichier des incidents de paiement, tant que la situation n’est pas rentrée dans une normalité. Ce n’est pas une punition mais une mesure qui est faite pour vous protéger et vous éviter de refaire de nouveaux crédits, pour une période s’étalant sur huit ans au maximum.

Si la situation montrer que quoi qu’il arrive vous ne pourrez pas payer, même dans un futur à moyen terme, alors vous pourrez bénéficier du rétablissement personnel, avec une inscription FICP pendant 5 ans : l’annulation pure et simple de vos dettes (à part les éventuelles pensions alimentaires). Mais si vous êtes propriétaire d’un véhicule ou d’un appartement, sachez que ceux-ci risquent d’être vendu pour atténuer le montant des impayés.

Bénéficier d’un deuxième plan de surendettement

Déposer un deuxième dossier de surendettement quand on est déjà passer par là peut paraître fou, et pourtant il y en a à qui les soucis ne servent pas de leçons, où qui connaissent des accidents de la vie qui les ont fait « replonger ». Cela doit-il dire qu’on doit les abandonner ? Non ! Il est tout à fait possible de refaire une demande, heureusement pour les récidivistes.

De la même façon, il est possible que le premier plan n’ait pas été assez loin, et que les dettes restantes soient encore trop lourdes à honorer, malgré l’allègement. Dans ce cas là, n’attendez pas la fin du premier dossier pour en lancer un autre. Le plus tôt sera le mieux.

Déposer un deuxième dossier de surendettement

Avoir déjà été « sauvé » une fois par le système ne signifie pas que tout va s’arranger du jour au lendemain, même si on a changé sa façon de consommer. Avoir perdu son emploi par exemple est une cause de dégradation, comme la voiture qui tombe en panne mais dont on a besoin pour aller bosser, et parfois, on ne peut pas honorer les échéances fixées par la Banque de France.

monter un dossier de surendettement

Que faut-il faire en cas de paiement rejeté ? Quand le compte n’est pas assez approvisionné, c’est généralement ce qu’il se passe. En cas de nouvelles difficultés, ou d’échéances insurmontables pour garder le minimum à vivre, il ne faut pas tarder à déposer un deuxième dossier de surendettement.

Si tout se passe bien, et que celui-ci est déclaré recevable, alors il y aura un nouvel échéancier, plus proche de la réalité de la situation immédiate. Certaines dettes qui n’avaient pas été gelées la première fois pourraient l’être, à condition de montrer patte blanche, sous entendu que vous n’êtes pas responsable de cette nouvelle dégradation.

Notre conseil pour éviter les mauvaises surprises

Si vous ne gagnez pas beaucoup ou que vous ne savez pas géré votre budget, il ne faut pas prendre de crédits renouvelables, appelés aussi prêts revolving. Ils ont des taux d’intérêts assez élevés, et il est difficile de les rembourser complètement puisque la réserve dépensée se reconstitue automatiquement, ce qui donne envie de consommer encore plus.

Certains taux montent à 18%, faites le calcul sur plusieurs années, même en empruntant une petite somme, le manque à gagner est effarent, et pour un petit revenu, autour du SMIC ou moins (RSA) cela devient impossible à rembourser.

N’hésitez pas à consulter des associations de consommateurs si vous êtes perdus dans les méandres des démarches ou que vous croulez sous les crédits. Elles vous aideront à monter votre dossier, et vous apporteront le soutien psychologique dont on a besoin dans ces moments difficiles.

Pour toute question, même celles que vous considérez comme « bêtes », rendez-vous à la Banque de France la plus proche de votre domicile. Dans tous les cas, il faut réagir vite, pour ne pas se laisser bouffer par les problèmes et que sa vie devienne un enfer.

Si vous êtes surendettés, sachez que vous n’êtes pas le seul en France : des milliers de dossiers sont déposés chaque année, et ce chiffre va croissant d’année en année. Il n’y a pas de petites ou de grosses dettes. Quand on doit de l’argent, il faut trouver une solution, et ne pas faire la sourde oreille face aux relances.