Renouvellement de l’ACCRE : comment obtenir une prolongation de l’exonération ?

L’ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL,  en entreprise individuelle, ou en tant qu’auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n’est valable que sur un certain laps de temps. S’il n’est pas possible de toucher l’aide plusieurs fois pour le même projet, la prolongation de l’exonération peut être envisagé. Mais à quelles conditions cette prolongation de l’ACCRE est-elle possible ?

 

Rappel du dispositif de l’ACCRE


Un petit cour de rattrapage, succinct, pour ceux qui auraient loupé une étape. L’ACCRE permet aux demandeurs d’emplois qui créent leur boîte de bénéficier d’une exonération de presque toutes les charges sociales, jusqu’à un certain montant de rémunération.

Les travailleurs indépendants ne vont donc pas avoir à payer la maladie, la maternité, la retraite obligatoire. Ne restera qu’à s’acquitter de la retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG et du CRDS, et de la formation professionnelle.

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Les démarches à faire

C’est le CFE qui va d’abord gérer en premier la demande d’accre du travailleur indépendant, dès que celui-ci déclare sa création d’entreprise. Il y a un formulaire spécifique à remplir pour cela. Vous n’avez aucunes démarches à engager auprès de l’URSSAF, puisque c’est le centre de formalités des entreprises qui va l’informer en cas d’accord.

 

Prolonger l’ACCRE


Oubliez toutes véélités de bénéficier de l’ACCRE 2 fois (pas de renouvellement de l’ACCRE) mais concentrez vous plutôt sur une reconduction de l’exonération et des moyens à mettre en oeuvre pour l’obtenir.

Les entrepreneurs qui sont en micro entreprise (et non en autoentrepreneur) peuvent gagner deux ans de plus (24 mois supplémentaires d’exonération).

Les conditions

Etre en micro entreprise ou en micro BNC et ne pas dépasser un certain chiffre d’affaire, à savoir pas plus de 82200 euros pour des entreprises de ventes de marchandises, et 32900 euros pour des entreprise qui vendent des services. Le revenu du chef d’entreprise doit lui aussi être limité puisqu’il ne devra pas dépasser les 17 000 euros par an. Le pourcentage de l’exonération de charges sociales sera calculé en fonction du montant de ce revenu, il ne sera pas le même en fonction de ce que gagne le créateur d’entreprise. Il ne sera de 100% que pour ceux qui gagnent très peu d’argent avec leur activité professionnelle.

Pour prolonger son droit à l’ACCRE, il faut contactez l’URSSAF (pour ceux qui en dépendent) dès la fin de la première année d’exonération et demander par écrit une prolongation des conditions en cours. Il faudra faire la même chose à la fin de la deuxième année, pour bénéficier de 12 mois supplémentaires (qui seront les derniers). Bien sûr, les revenus du demandeur vont entrer en ligne de compte pour la décision de l’URSSAF quant à la prolongation. Ceux qui touchent le RSA, le RMI ou l’ASS ont de grandes chances de voir leur dossier aboutir.

Attention : pour toute demande, il faudra prouver ses petits revenus, en joignant à son dossier le dernier avis d’imposition ainsi qu’une déclaration sur l’honneur concernant le CA de l’année en cours et sur les prévisions du chiffre d’affaire de l’année à venir.

En définitive, que les entrepreneurs qui voient arriver la fin de leur première année d’ACCRE avec la larme à l’oeil se rassurent : il est possible d’obtenir 2 ans de rab, surtout si votre activité ne décolle pas et que vous n’arrivez pas à vous payer.