Ticket CESU 2014 : le guide du Chèque Emploi Service Universel préfinancé

Les services à la personne vont devenir bientôt le premier employeur de France, chacun étant amené un jour à avoir besoin d’une aide pour garder ses enfants, venir faire le ménage dans son appartement, s’occuper d’une personne âgée ou faire un peu de jardinage. Reste à régler la question du financement. Comment déclarer et payer ses services ? Le ticket CESU est le moyen le plus simple pour payer les services à la personne dont on peut avoir besoin. Mais qui peut bénéficier des tickets CESU, et quels sont les avantages de ce mode de paiement pour l’employeur, mais aussi pour le travailleur ? A suivre, tout savoir pour les obtenir et savoir s’en servir judicieusement.

 

 

Présentation générale des tickets CESU


Petite enfance, retraite, habitat… Les services à la personne se multiplient en France, pour répondre à un besoin croissant de la population. Mais ces travaux nécessitent aussi de régler des charges sociales, avec les complications administratives que cela peut engendrer. Avec le ticket CESU, on peut dans une certaine limite se voir exonérer de ces charges : pratique quand on n’a pas de place en crèche et qu’on doit faire appel à une nounou (la garde d’enfants est toujours un casse tête chinois pour les parents).

 

Pour qui ?

Que l’on soit salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire de la fonction publique, on peut tous prétendre à obtenir des tickets CESU. Il n’est pas rare que les entreprises mettent à leur disposition de leurs salariés ces tickets, au même titre que les chèques vacances ou que les tickets restaurants. Les patrons y trouvent leur compte : exonération de charges patronales et crédit d’impôt.

Pour ceux qui travaillent dans les domaines des services à la personne, se faire payer avec un ticket CESU est simple, et toutes les déclarations sociales sont faites directement.

Comment fonctionnent les tickets CESU ?


Très pratiques, ils ne sont pas toujours bien connus du grand public. Sans eux, l’emploi d’un salarié à domicile est administrativement plus compliqué. Pour tout savoir sur leur utilisation et les avantages fiscaux qui en découlent, suivez le guide.

 

Employer quelqu’un à domicile : quelles sont les cotisations sociales à régler ?

Avoir un salarié, c’est lui verser un salaire pour les heures de travail effectuées, mais aussi les cotisations sociales qui vont avec : retraite, sécurité sociale… Elles représentent une part importante de dépenses en plus, il ne faut donc pas les négliger au moment de définir son budget pour l’emploi d’un travailleur à domicile.

Sachez que payer avec un ticket CESU n’exonère en rien le fait de devoir payer les cotisations sociales. Mais le gros avantage, c’est que l’URSSAF fera elle-même directement le calcul de ce que vous devez verser à ce titre, et prélèvera directement la somme sur votre compte bancaire.

Le ticket CESU permet-il de faire des économies ?


Même si les avantages fiscaux lorsqu’on emploie un salarié à domicile sont moins importants que par le passé, ils existent toujours et ils permettent de minorer le coût de ces services rendus. On peut ainsi avoir une réduction d’impôt (appelée aussi par certains crédits d’impôt) sur sa participation au financement des tickets, à hauteur de 50% (une partie peut être prise en charge par votre employeur, se renseigner auprès de son comité d’entreprise).

Cette réduction d’impôt de 50% est plafonné, et ce plafond a tendance à descendre un peu plus chaque année. Ainsi, fixé à 12 000 euros l’année dernière (hors conditions de majoration), il est redescendu à 10 000 euros.

D’un point de vue pratique, au moment de remplir sa déclaration d’impôts, il faut veiller à n’inscrire que le montant des sommes engagées personnellement.

Comment utiliser un ticket CESU : fonctionnement et erreurs à éviter


D’abord, faites attention à la date de validité, comme vous êtes sans doute déjà amené à le faire avec les tickets restaurant. Ainsi, pour des CESU de 2014, l’utilisation est permise jusqu’au 31 janvier 2015, et ainsi de suite chaque année. Une fois cette date dépassée, les tickets sont perdus.

Attention : seules les prestations réalisée à son domicile peuvent être payées de cette façon. IL y a tout de même une exception, mais c’est la seule : la garde de ses enfants par une assistante maternelle ou par un autre organisme agréé. On peut donc payer la crèche avec des tickets CESU, ce qui soulage le porte monnaie surtout quand son employeur à participer.

Note à l’attention des employeurs

Un patron n’a pas l’obligation de proposer des tickets CESU à tout son personnel, à condition de respecter des règles d’équité. Même chose pour le financement de l’entreprise, il est libre, et c’est à chacun de fixer la part de l’entreprise dans la valeur faciale des tickets : de 1% jusqu’à la totalité. Pas de charges sociales sur ce financement, dans la limite de 1830 euros par salarié : à cela s’ajoutera un crédit d’impôt de 25%.

Pour le règlement su solde du ticket par le salarié, 2 moyens : paiement direct ou retenue sur salaire, la plus simple à mettre en place.

Note à l’intention des travailleurs à domicile

Pour pouvoir se faire payer ses chèques CESU, il faut d’abord s’inscrire au centre de remboursement CESU (cela est aussi valable pour les salariés à domicile) : c’est simple et très rapide, on peut le faire en ligne et dématérialiser son dossier. Attention de ne pas dépenser l’année de validité des tickets de plus de 2 mois, au risque de ne pas pouvoir se les faire rembourser.

Le ticket CESU, étape par étape


Pour résumer, voici toutes les étapes de la vie d’un ticket CESU.

Comment avoir des tickets CESU ?

Se renseigner eu près de son employeur, mais aussi de son comité d’entreprise, et plus généralement auprès de tous les organismes qui sont susceptibles d’en accorder, comme la mairie ou les conseils généraux.

Comment les utiliser ?

Pour payer un salarié à domicile, et cela peut importe le nombre d’heure de travail qu’il va effectuer chez vous. Tous les services à la personne sont concernés, ainsi que la garde de ses enfants à l’extérieur de son domicile si besoin (même dans un centre de loisirs).

Comment compléter la part d’un ticket préfinancé ?

L’employeur (c’est-à-dire vous), va pouvoir faire un chèque ou un virement à l’organisme émetteur du chèque pour régler le solde restant. Ne pas oublier de s’affilier en tant qu’employeur au CR Cesu pour les césus pré financés.

Focus sur un cas particulier : la petite enfance


Faire garder son bébé, surtout dans les grandes villes, c’est un exercice périlleux, et les parents deviennent de véritables acrobates en apprenant à jongler avec leur emploi du temps. Reste que tout ça a un coût, et pas des moindres.

Heureusement, avec l’aide du CESU petite enfance, on peut trouver une participation aux frais de garde de son enfant, surtout si son employeur y met du sien, ainsi que le comité de coordination des CMCAS. L’aide des CMCAS est réservée pour la garde des enfants entre 3 mois et 3 ans, si les conditions pour l’obtenir sont remplies. Cette aide peut être étendue pour les enfants jusqu’à l’âge de 7 ans (enfants handicapés).

Les pièces justificatives CESU petite enfance

Vous n’y couperez pas, il faudra justifier de votre situation : contrat de travail, derniers bulletins de salaires, livret de famille. Pour les couples divorcés, jugement du divorce… Le dossier devra être envoyé à :

Ticket CESU – CESU Petite enfance
166-180, boulevard Gabriel Péri
92240 Malakoff

Les nouvelles réglementations


Pour finir, un petit tour des nouvelles dispositions relatives au CESU, notamment en ce qui concerne les congés payés et les DOM.

Les nouveautés concernant l’indemnité de congés payés

Pour qui voudrait employer un travailleur à domicile, il ne faudra pas oublier d’inclure dans le règlement de ses heures les congés payés. Cette indemnité légale peut être versée à l’avance, en intégrant son montant à toutes les heures travaillées, ou bien être versée intégralement lorsque le salarié part en vacances. Pour mémoire, cette indemnité équivaut à 10% des salaires versés pendant les heures travaillées.

Les dispositions spéciales du CESU pour les départements d’outre mer

Les tickets CESU peuvent aussi être utilisés dans les départements d’outre-mer, ils remplacent les titres de travail simplifié pour les particuliers (TTS-P). Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion : l’embauche d’un salarié à domicile est facilité, comme en métropole.

Le chèque emploi service a vécu, vive le CESU 2014 ! Mais jusqu’à quand… Les nouveaux dispositifs pour pouvoir payer un salarié à domicile se succèdent au rythme des gouvernements.