Aides CAF 2018: Prêt d’Honneur, Secours d’Urgence & Primes

Les aides financières de la CAF sont si nombreuses qu’il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. La liste est longue :

  • Le prêt d’honneur.
  • Le secours d’urgence.
  • Le prêt préventif.
  • Le prêt electroménager et meubles.
  • Les aides financières exceptionnelles d’action sociale.
  • L’aide au logement.
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat.
  • Les bons vacances.
  • La prime de rentrée scolaire.
  • L’aide au déménagement.
  • La prime de naissance.

Les aides CAF sont surtout réservées à ceux qui sont dans la galère : chômeur en fin de droit, allocataire du RSA, demandeur d’emploi non indemnisé. La règle numéro 1 restant toutefois de pouvoir rembourser les sommes allouées, même pour de petits montants. 


1. Le prêt d’honneur 

Voilà une aide pour faire face aux difficultés du moment. Être au chômage et emprunter de l’argent sans intérêt devient possible, et à taux 0 en plus ! C’est justement pour lutter contre l’effet désastreux des accidents de la vie que la CAF a mis en place son prêt d’honneur, que certains appellent encore mini-crédit pour chômeurs. Tout un programme.

Est-ce un prêt fait pour vous ?

Avez-vous déjà essayé d’obtenir un prêt en étant au RSA ? À moins de très bien vous entendre avec votre banquier c’est mission impossible. Si le prêt d’honneur n’est pas à proprement parler un prêt pour les demandeurs d’emploi, il reste une aide considérable, et appréciable, pour tous ceux qui sont mis en marge par le système.

La CAF ne fait pas de distinction entre ses bénéficiaires pour accorder un prêt d’honneur (même si bien sur il y a des conditions de revenu). Il lui importe que vous puissiez rembourser, et que vous le fassiez à votre rythme, en restant régulier et de bonne foi. Voici l’exemple de l’utilisation d’un prêt d’honneur :

Demande de prêt d’honneur CAF pour une voiture

Un prêt personnel pour les personnes sans revenus et sans emploi, ça ne court pas les rues. Quand la voiture vient de tomber en panne, et qu’il faut à tout prix une aide financière pour réparer sa voiture, le prêt d’honneur tombe à pic !

Les conditions :

Le prêt voiture doit servir à vous rendre rendre à votre travail, ou à chercher activement un nouvel emploi. L’aide CAF pour acheter une voiture d’occasion ne sera versée qu’à cette condition.

La procédure :

Le prêt auto CAF pour l’achat d’un véhicule pour travailler fera l’objet d’un dossier qui ne peut-être déposé que par un travailleur social.

Le montant du prêt d’honneur :

Quel est-il ? Il n’y a pas de somme réellement fixée, même si on sait par avance qu’elle n’atteindra pas des sommets : autour de 1000 € selon votre dossier, votre CAFet la raison de la demande du prêt d’honneur.


L’exemple de la CAF du Loiret : L’aide au dépannage dans le 84

Elle est similaire au prêt d’honneur et au secours d’urgence sauf que celle-ci ne contribue qu’à l’insertion professionnelle (et pas aux charges de loyer ou aux factures). Cette aide est d’abord une subvention, à hauteur de 1500 € (aide non remboursable), puis dans un deuxième temps un prêt supplémentaire de 1000 € (soutien financier).

L’aide est accordée aux parents qui ont un quotient familial en dessous de 1000 €. Il faut présenter des devis pour l’obtenir.

De quoi se compose le dossier de demande

Le plus souvent, il s’agit d’ un formulaire à télécharger avec :

  • L’identification du demandeur.
  • Le numéro d’assuré.
  • Les ressources mensuelles, avec notamment : les salaires, les indemnités journalières de la caisse d’assurance maladie, les prestations familiales de la CAF, les pensions alimentaires, les indemnités Pôle Emploi.
  • Les charges mensuelles du foyer : loyer, eau, gaz, électricité, impôts, assurance, transport, mutuelle, crédits…
  • Les aides déjà obtenues par la CAF dans l’année écoulée.
  • Si un dossier de surendettement a déjà été déposé (à quelle date).
  • L’origine de la demande : pour quel usage.
  • Joindre les justificatifs.

2. Le secours d’urgence

L’insertion, la solidarité et le secours, sont autant de raisons qui vont générer la mise en place de l’aide de la Caisse d’Allocation Familiale de votre département. Il faut distinguer le secours d’urgence de la CAF avec le prêt d’honneur que nous venons de voir. Les motifs et la finalité sont différents.

À ceux qui ont besoin d’argent pour se nourrir, il faut savoir que ce n’est pas la vocation de cette aide d’extrême urgence. La nourriture n’entre pas dans ses attributions. Pour une famille qui a du mal à faire face à ses besoins alimentaires, le mieux est encore de se rapprocher des diverses associations actives dans ce domaine.

Est-ce un secours auquel vous pouvez avoir droit ?

Le prêt d’urgence de la CAF est pour les chômeurs en grave difficulté financière ou pour toute autre personne en situation de grave précarité. Il va venir aider les familles touchées par des difficultés sociales. Pour en bénéficier, il faut déjà être allocataire, et toucher une prestation pour le nombre d’enfant à charge.

Le cas reste particulier pour les parents qui sont en garde alternée. A condition d’être tous les deux allocataires, les deux parents se partagent les allocations. Mais chacun des parents peut faire la demande de prêt d’urgence. Voici les règles à respecter :

Règle liée au surendettement

Etre surendetté, c’est ne plus pouvoir faire de crédit, à partir du moment ou le dossier est instruit par la Banque de France. Les prêts de la CAF n’échappent pas à la règle, ceux-ci ne pouvant être accordé que dans la phase d’accord amiable.

Règles liées à l’égibilité du prêt d’urgence

Pour une fois, la notion de quotient familial n’entre pas en ligne de compte, chaque situation étant différente, c’est son évaluation par la commission chargée d’aider le plus démunis qui va fixer l’attribution. La demande ne peut-être instruite que par une assistante social, donc pas la peine de contacter votre CAF directement sans avoir respecter la procédure.

Règle liée au versement du prêt d’urgence

Une fois la somme d’argent attribuée, la CAF peut choisir de la verser directement à la personne à laquelle vous devez de l’argent, ou bien à l’allocataire si les conditions l’imposent. Vous ne pouvez pas toucher plus de 600 euros par an mais les aides de la caisse sont cumulables entre elles, ou tout du moins elles peuvent l’être à certaines conditions.


3. Le prêt préventif

Dans la série des aides solidaires, on trouve à côté du prêt d’urgence et du prêt d’honneur que nous venons de détailler le prêt préventif de la caisse d’allocation familiale. Ce dernier trouve sa propre raison d’exister puisqu’il existe pour prévenir les situations pouvant mener à la précarité. Une réaction rapide avant un coup dur vaut mieux que tenter de trouver une alternative a posteriori.

Modalités d’attribution du prêt préventif

Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’est pas possible d’obtenir plus d’un prêt préventif chaque année, et cela même si vous avez fini de rembourser votre emprunt. La raison est simple : les budgets de la CAF étant limités, il faut pouvoir en faire profiter le plus grand nombre de personnes possibles.

Pour justifier votre besoin d’argent, il faudra fournir pièces justificatives et documents, ces derniers pouvant différer en fonction de la somme allouer. Voici les règles qui s’appliquent selon la somme dont vous avez besoin :

Jusqu’à 200 €

Il n’est pas nécessaire de fournir le justificatif de la dépense. Généralement, les petites sommes servent à payer les factures en retard. Electricité, gaz, téléphone, elles sont toute éligibles. Mais 200 euros, ça peut aussi servir à faire réparer votre voiture. Ainsi, changer sa batterie évitera que la voiture refuse de démarrer. Niveau prévention, on ne peut faire mieux.

Jusqu’à 600 €

Un petit prêt pour faire des travaux dans votre appartement, suffisant pour refaire les peintures ou changer le papier peint. Un devis est obligatoire afin de pouvoir recevoir le prêt sur son compte.

Jusqu’à 1250 €

Ça commence à faire de l’argent, raison pour laquelle il va falloir être capable de justifier votre dépense, mais aussi de prouver son caractère primordial. Ce n’est pas l’allocataire qui touche le montant du prêt, mais directement le fournisseur.

Si cet argent doit servir à changer de voiture, ne pas oublier de joindre les preuves signifiant que l’ancien véhicule est HS. En matière de preuve, tous les documents sont acceptés (certificat du garagiste, carte grise…).

4. Prêt pour acheter de l’électroménager et des meubles

Le prêt CAF pour électroménager est aussi une aide pour acheter des meubles. Il concerne tous les objets du quotidien nécessaires à une vie de famille « normale » (les téléviseurs grand écran et les consoles de jeux sont exclus).

Petite liste (non exhaustive) de l’ameublement et de l’équipement qu’il est possible d’acheter avec cette aide :

  • machine a laver
  • poussette
  • frigo
  • tablette
  • ordinateur portable
  • le prêt CAF pour se meubler permet aussi d’acheter un lit ou une table

Comment fonctionne la demande de prêt electroménager ?

Pour une fois, pas d’assistante sociale dans la boucle. C’est un prêt CAF qu’il est simple de demander, via un dossier qu’il est possible de télécharger sur le site ou de se procurer à l’accueil de votre caisse d’allocation familiale.

Les justificatifs

Le prêt équipement suppose de joindre un devis de l’achat envisagé, ou même plusieurs, si vous voulez faire jouer la concurrence. Le montant total, avec la TVA, doit être écrit précisément sur le document.

Le remboursement de l’argent

Le remboursement du crédit se fera selon les capacités de chacun, tout en sachant que la durée pour rembourser votre dette ne devra pas excéder 30 mois.

5. Les aides financières exceptionnelles d’action sociale

Il s’agit ici d’un ensemble d’aides, d’une sorte de « package » qui s’adresse aux familles qui rencontrent des difficultés et pour qui ces différentes aides financières sont vitales. Sont concernées :

  • Les prêts sociaux.
  • Les prêts mobiliers.
  • Le fonds d’action social pour l’habitat.
  • Les bons vacances.
  • Les tickets loisirs.

Cet ensemble de ressources mis à disposition par la CAF permettent de faire face aux factures de loyer, d’énergie, d’assurances, de véhicule. Mais aussi d’acquérir du matériel informatique ou bien du matériel electro-ménager.

À qui sont-elles réservées ?

Il faut percevoir des prestations familiales et avoir encore un enfant (- de 20 ans) à charge. Si vous n’êtes pas encore allocataire et que vous avez un enfant de – de 18 ans, il est possible de demander une dérogation.

La demande se fait, comme beaucoup d’aides décrites ici, via l’intervention d’une assistante sociale. Lors de ce rendez-vous, profitez-en pour faire un bilan complet avec elle de votre situation : ou en êtes-vous financièrement ?

À quelle somme pouvez-vous prétendre ?

Tout va dépendre de votre quotient familial. S’il est inférieur à 450 €, vous pouvez prétendre à un secours de 230 €. S’il est inférieur à 600 €, vous pouvez prétendre à un secours de 460 €.

Le prêt mobilier peut lui aller jusqu’à 1300 € s’il s’agit d’une première installation et que votre famille est dans une grande précarité. Le prêt amélioration de l’habitat peut lui atteindre 1000 € (ces 2 derniers prêts ne sont pas cumulables entre eux).

Si vous avez comme objectif de passer le BAFA vous pouvez avoir une aide de 350 €. À noter que les sommes décrites ici sont un exemple, et concernent la CAF de l’Orne.

6. Les aides de la CAF pour l’achat d’une maison ou d’un appartement

Devenir propriétaire avec la CAF quand on est au RSA est envisageable. Concrètement, voilà comment les choses se passent : On peut avoir contracter un prêt pour l’achat d’une maison (résidence principale), et avoir des difficultés à la rembourser chaque mois du fait de ses revenus modestes. Si l’aide au logement de la CAF n’est pas un prêt immobilier pour titulaire du RSA, il s’agit toutefois d’aider les nouveaux propriétaires à rembourser leurs mensualités.

L’aide au logement est destinée au plus modestes

Elle se décline sous la forme d’APL, mais aussi d’allocation de logement familiale, ou d’allocation de logement social selon la nature du prêt qui a été contracté pour l’achat de son appartement. Le montant de l’aide de la CAF dépendra des mensualités qui sont remboursées chaque mois à son organisme de crédit immobilier principal, mais aussi de la composition de la famille.

Et l’APL dans tout cela ?

En cas de versement d’aide personnalisée au logement par la CAF, elle sera directement versée à la banque, ce qui viendra diminuer le prêt en cours, et donc la mensualité de crédit. L’aide au logement se fait en ligne, directement sur le site de la CAF, où il est d’ailleurs possible de faire une simulation pour savoir a combien on a droit en cas d’acceptation du dossier.

7. Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Réparer, isoler, transformer… Les travaux dans son appartement ou dans sa maison coûtent cher, que l’on soit locataire ou propriétaire. Il est possible de se tourner vers la CAF et son crédit travaux, pour obtenir un petit financement pouvant financer une partie des dépenses : c’est le prêt à l’amélioration de l’habitat.

Pour en bénéficier

il faut déjà être allocataire, mais ne pas être au RSA. En effet, l’important pour la CAF reste le remboursement du crédit, et la capacité qu’à chacun de le faire.

Le montant

Le montant maximal du prêt à l’amélioration de l’habitat est de 1067 €, et son taux d’intérêt, s’il n’est pas nul, n’est que de 1 %, intérêt symbolique servant à couvrir les frais de mise à disposition.

Une version améliorée de cette aide existe pour les assistantes maternelles qui ont besoin d’adapter leur logement à leur activité, notamment pour permettre l’accueil des enfants dans de meilleures conditions. Cette aide CAF sous la forme d’un prêt est de 10 000 €, et il n’est pas obligatoire d’être allocataire pour en bénéficier.

8. Les Bons Vacances CAF VACAF

Parce que tout le monde a le droit de prendre des vacances, même avec des ressources limitées, la CAF a mis en place des chèques vacances, ou du moins une aide qui y ressemble. Ne pas partir en vacances n’est plus une fatalité.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des bons vacances CAF, il faut au moins avoir un enfant âgé de 3 à 18 ans  et avoir des revenus modestes. C’est sur la base de ces revenus qu’est calculé le quotient familial. De plus, si vous êtes un parent qui n’a pas la garde de ses enfants, il est également possible d’en bénéficier, aux mêmes conditions de ressources.

Pour ne pas déscolariser les enfants, il faut partir pendant les vacances scolaires. Les bons vacances CAF doivent être utilisés dans des centres labellisés VACAF. La liste est disponible à l’accueil de votre caisse d’allocation familiale.

La procédure

Il faudra vous faire envoyer un dossier par l’établissement choisi. Il se peut qu’il y ait des arrhes à verser, mais la CAF enverra directement sa participation au centre de vacances, il ne restera que le solde à régler au moment de la prise d’effet de votre séjour.

Quelles sont les aides de la CAF pour les vacances ? voici le détail 

L’aide aux vacances enfants

À combien se monte-t-elle ?

Notez bien qu’il ne s’agit que d’une participation, et non pas de la prise en charge complète du séjour. Selon votre quotient familial :

  • Jusqu’à 440 € :  260 €.
  • Entre 441 et 620 : 190 €.
  • Entre 621 et 720 € : 170 €.

Modalités pratiques

Le séjour doit avoir lieu pendant les vacances scolaires et il doit être au moins de 5 jours. La structure choisie  agréées par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et labellisées VACAF.

Mon conseil

Si vous avez trouvé la colonie de vacances qui vous convient, ne tardez pas à la réserver, car c’est vite complet. Lorsque vous faites la réservation, précisez-bien que la CAF participe au séjour.

L’aide aux vacances familiales

Là encore il s’agit d’une participation de la CAF et non pas d’une prise en charge complète de vos vacances en famille. Selon votre quotient familial :

  • Jusqu’à 440 € :  70% du coût jusqu’à 610 €.
  • Entre 441 et 620 : 60% du cout du séjour jusqu’à 480 €.
  • Entre 621 et 720 € : 40% du cout du séjour jusqu’à 330 €.

Modalités pratiques

Le séjour ne pourra pas dépasser 2 semaines. Il ne peut être réservé que pendant les vacances scolaires. Le camping doit avoir été agréé par VACAF. On vous demandera souvent de verser des arrhes. Vous ne paierez ensuite que la différence entre le prix final et la somme déjà versée par la CAF.

Mon conseil

Demandez au centre de vacances retenu de vous faire un devis. Il sera plus facile ensuite de demander la prise en charge à la CAF.

9. La prime de déménagement

Les familles nombreuses ont certaines aides que n’ont pas les autres, et c’est bien normal surtout si elles ont peu de ressources (parents au RSA par exemple). Attention, quand on parle de famille nombreuse, c’est avoir au minimum trois enfants.

Une prime de déménagement est offerte par la CAF aux grandes familles qui déménagent. Pour cela, il faut déménager dans les 2 ans qui suivent la naissance d’un nouvel enfant. Vous pouvez choisir de changer de maison pour avoir plus de place, mais nécessité faisant souvent loi, c’est souvent l’emploi qui est la cause d’un déménagement.

Quel montant ?

Le montant de la prime pour déménager ne peut excéder ce que va coûter le déménagement, sachant que la CAF ne fournira son aide que dans la limite de 957 € pour trois enfants à charge. Plus il y a d’enfant, et plus cette prime augmente.

10. La prime de naissance (aussi appelée prime d’adoption)

Avis aux futurs parents : sous condition de ressource, la CAF verse une aide pour les dépenses liées aux premiers mois de la vie de bébé : vêtements, couches, alimentation, équipement du logement… Bref avoir un enfant coûte cher, et les personnes modestes ont le droit à un coup demain de la CAF.

Quel montant ?

Le montant de la prime naissance est de 912 €, cette somme étant versée avant la fin de la grossesse, au septième mois, ce qui permet de préparer l’arrivée de bébé si vous avez peu de revenus. Attention à ne pas dépasser le plafond de ressources pour en bénéficier.

La prime à l’adoption est, elle, un peu plus conséquente, puisqu’elle se monte à 1824 €. Le nouvel arrivant dans le foyer doit avoir moins de 20 ans pour le versement de cette prime CAF.

11. L’allocation de rentrée scolaire

L’ARS est au centre de tous les débats ces dernières années : faut-il l’augmenter, la diminuer… Bref, à l’heure actuelle, l’allocation de rentrée scolaire versée par la CAF est versée aux parents des enfants scolarisés (jusqu’à 18 ans) sous conditions de ressources. Un vrai bol d’air pour les parents qui ne savent pas trop comment ils vont financer la rentrée des enfants.

12. L’allocation de soutien familial

L’ASF est versé aux parents isolés, qui élèvent seul leur enfant. Le montant de l’allocation de soutien familial est de 89 € par enfant. C’est pas grand-chose, mais quand 1 des 2 parents a déserté, c’est toujours cela de pris.

13. Les allocations familiales

Un dernier mot sur l’aide de la CAF la plus connue : les allocations familiales ! Elles sont versées à partir du deuxième enfant, et le montant dépend du nombre d’enfant à charge. Pour les parents qui pratiquent la résidence alternée, le partage des allocations est possible.

Les aides de la CAF sont-elles imposables ?

En voilà une question qui fait débat ! Pour le moment, à la différence des indemnités assedics versées par Pôle Emploi, toutes les aides de la CAF ne sont pas imposables. Mais des voix s’élèvent pour demander le contraire… Quant à savoir si l’exonération des aides perdurera dans le temps… Pour le moment, voici la liste des sommes d’argent versées par la CAF qu’il n’est pas nécessaire de mentionner dans votre déclaration d’impôt :

  • Les allocations familiales
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • L’aide au logement (APL)
  • La prime de déménagement pour les familles nombreuses… Et plus généralement toutes les aides qui ont pu être évoquées dans cet article.

Attention : chaque caisse est autonome sur son budget d’action sociale ; c’est le conseil administration de chaque caisse qui décide des aides  secours et/ou prêts, des montants, des publics bénéficiaires et des conditions d’attributions ( âges des enfants, situation familiale ou professionnelle, quotient familial etc…) et vote un règlement intérieur d’action sociale pour sa caisse. Ainsi d’une Caf à l’autre il existe des aides différentes adaptées au contexte local ou aux bénéficiaires retenus par les administrateurs.