[2019] Subventions Aide Installation Panneau Solaire Photovoltaïque

[2019] Subventions Aide Installation Panneau Solaire Photovoltaïque
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Les travaux permettant de faire des économies d’énergies sont coûteux. C’est le cas si vous faites installer des panneaux solaires photovoltaïques. Des subventions et des aides faciles d’accès permettent de faire baisser le prix global. Il est possible de trouver des financements à tous les niveaux : État, Région, Département, Commune. Elles viendront s’ajouter au crédit d’impôt. Les voici.

  1. La prime d’intégration au bâti.
  2. La prime à l’auto-consommation.
  3. La subvention de l’ANAH.
  4. Les aides des collectivités.
  5. L’Éco Prêt.
  6. La TVA réduite.
  7. Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE).

1. L’aide de l’État : la prime d’intégration au bâti

Pour obtenir cette subvention, vous devez être propriétaire de votre maison. Un locataire ne peut pas prendre la décision d’installer des panneaux solaires sur son toit.

Si une partie du coût de l’installation va être amortie par les économies énergétiques et la revente du surplus d’électricité à EDF, cela prendra du temps. Heureusement, l’existence de cette prime va vous permettre d’amortir vos dépenses un peu plus vite.

Les conditions

Elle ne concerne que les installations qui sont intégrées à la charpente de la maison et qui ont pour fonction d’assurer également l’étanchéité.

En quoi consiste la prime ?

La prime ne consistera pas en une somme d’argent versée directement lors de l’installation photovoltaïque, mais plutôt en de meilleures conditions d’achat de votre énergie, avec un prix boosté.


L’obligation donnée à EDF d’acheter votre énergie à un bon prix

La première aide de l’État pour l’installation de panneaux solaires consiste en l’obligation faite à EDF d’acheter à bon prix l’électricité produite par un particulier.

Plus il y a d’énergie produite et de demandes dans le voisinage, et plus le prix du kilowattheure payé par EDF sera important.

Voici le montant des rachats bonifiés, sachant que le prix est fixe sur 20 ans :

  • <3 kWc : 0,1872 €.
  • <9 kWc : 0,1591 €.
  • <36 kWc : 0,1207 €.
  • <100 kWc : 0,1119 €.

2. L’auto-consommation : la prime qui vous encourage à consommer votre énergie générée

Comme vous venez de le voir, vous pouvez choisir de vendre votre électricité à EDF ou bien de la produire pour votre propre consommation. C’est cette deuxième possibilité que l’État encourage en vous accordant une aide financière pour cela.


Montant de l’aide

Tout va dépendre de la puissance de votre installation. Pour chaque Kilowatt (kWc) installé, voici le montant de la prime :

  • <3 kWc : 400 €.
  • <9 kWc : 300 €.
  • <36 kWc : 190 €.
  • <100 kWc : 90 €.

Les conditions

Vous devez faire poser votre installation par un installateur certifié RGE sur une toiture plate ou parallèle à votre toiture.

Vous avez le droit de vendre votre surplus au prix de 0.10 € / kWh.

Comment demander cette prime ?

Elle n’est pas difficile à avoir. Quand vous allez faire votre demande de raccordement, c’est là où il faudra la demander à ENEDIS. Quant à la prime, elle sera versée par EDF.

3. La prime de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est l’organisme mandaté pour aider les logements privés à s’équiper en panneaux solaires.

Son aide financière prend d’abord la forme d’une subvention pour pouvoir acheter le matériel, puis d’un montant lié à la performance énergétique.


Alléger la facture des travaux

Les panneaux solaires que vous allez faire installer doivent être certifiés et posés par un professionnel agréé par le label Qualisol. Le logement en question doit aussi avoir plus de 15 ans.

L’aide financière va être comprise entre 35 et 50 % du montant des travaux si vous occupez le logement. Ce sont vos ressources qui fixeront le pourcentage. Si vous le louez, la subvention sera comprise entre 25 et 35 %.

L’Aide de Solidarité Écologique (ASE)

Si les travaux de rénovation ont atteint l’objectif de vous faire économiser 25 % de dépenses énergétiques, alors vous pouvez bénéficier d’une prime entre 3 000 € (propriétaire occupant).

Si vous êtes propriétaire bailleur, le gain énergétique doit être de 35 %. La prime, elle, sera de 2 000 €. Dans les 2 cas, n’oubliez pas de faire réaliser un diagnostic thermique avant et après, et de le joindre à votre demande.

Les conditions

Attention : vous ne devez pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 dernières années.

4. L’aide financière de la Région et de la Commune

Équiper son logement en panneaux photovoltaïques permet de bénéficier des primes et des aides de la part des collectivités. Celles-ci ont des objectifs à atteindre.

Il faudra faire des démarches et cogner à toutes les portes pour en bénéficier. Mais le gros avantage, c’est que dans la majorité des cas, il est possible de cumuler toutes les aides possibles pour produire votre propre électricité.

L’action de la région

L’installation est largement subventionnée par la Région. Toutefois, les collectivités ayant une grande liberté d’action, tout va dépendre de la Région dans laquelle se trouve votre maison.

Pour connaitre le dispositif qui est applicable dans votre région, le mieux est de vous rendre directement à l’Espace Infos Énergie. Vous y trouverez tous les renseignements sur les aides possibles, là où vous habitez.

L’apport de la commune

Certaines communes ont des enveloppes réservées à cela. Rendez-vous dans votre mairie, au service de l’environnement, pour en savoir plus. Voici un exemple :

  • Alès : 200 € (pour l’ensemble).

5. L’Éco Prêt à taux 0

Vos travaux énergétiques de rénovations peuvent bénéficier d’un prêt sans intérêts jusqu’à 30 000 €. Pour cela, vous devez rendre vos équipements moins consommateurs d’énergie. Bonne nouvelle : ce dispositif est sans condition de revenu.

Ainsi, on peut imaginer que vous décidiez d’installer un chauffage qui va fonctionner avec vos panneaux solaires. Même chose pour votre eau chaude sanitaire.

Les conditions

Comme plusieurs aides qui figurent dans cet article, il faut que votre installateur soit certifié RGE. Pour ceux qui se demandent ce que signifie cet acronyme : Reconnu Garant de l’Environnement.

Le logement pour qui L’Éco prêt sera souscrit doit être votre résidence principale et avoir été construit avant 1990. Pour l’Outre-Mer, c’est avant 2010.

Si vous avez déjà bénéficié de ce dispositif dans le passé, rien ne vous empêche d’en souscrire un nouveau. Vous pouvez le cumuler avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Un dispositif qui fonctionne aussi pour les co-propriétés

Le montant du prêt sera alors de 10 000 € par logement.

6. La TVA réduite

Plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer en fonction de la nature de votre installation et de sa puissance :

  • TVA à 10 % : jusqu’à 3 kWc. Pour information, cela correspond à une dizaine de panneaux solaires.
  • TVA à 20 % : au-dessus de 3 kWc. Vous avez intérêt à limiter votre installation.

Quand pouvez-vous bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

On en a beaucoup parlé avec la loi sur la transition énergétique. Comme pour le crédit d’impôt ci-dessous, seules les installations solaires thermiques ou aérovoltaïques sont éligibles à la TVA à 5,5 %.

La condition spéciale

Il faut que les travaux soient réalisés dans une habitation, et que le lieu n’ait pas d’autres usages (pas de partie commerciale par exemple).

7. La défiscalisation des panneaux solaires

Investir dans une installation solaire pour produire votre propre électricité, et ainsi faire des économies sur 20 ans, permet d’avoir un super crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE).

Du coup, l’investissement est minoré, et le placement encore plus rentable. Attention, ce dispositif devrait changer à partir de 2020. Il concerne :

  • Les panneaux solaires thermiques.
  • Les panneaux solaires aérovoltaïques.

Pour l’instant, les panneaux photovoltaïques ne sont plus concernés par cette aide de l’État.

Le  crédit d’impôt pour les panneaux solaires thermiques

Une des conditions pour en bénéficier, est de faire appel à un professionnel ayant reçu un agrément pour le faire. Dans ce cas-là uniquement, c’est 30 % de la facture d’installation qu’il sera possible de récupérer en crédit d’impôt.

Les conditions

Si vous installez des panneaux solaires thermiques, vous devez veiller à ce qu’ils soient certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Dans le cas contraire, seules les normes NF 12975 ou 12976 sont acceptées.

Les formalités administratives

N’oubliez pas de renseigner la facture de l’installateur dans votre déclaration d’impôt lors de la demande, afin de ne pas voir votre crédit d’impôt vous échapper.

Pour les propriétaires qui ont deux maisons, la défiscalisation ne sera possible que pour la résidence principale.

Le plafond

L’État permet de défiscaliser votre installation solaire dans la limite de 4 000 € pour une personne seule et de 8 000 € pour un couple. Les enfants dans le foyer viennent allonger le crédit de 400 € par enfant.

Quel impact si vous payez peu ou pas d’impôts ?

Et le Trésor Public va encore plus loin pour ceux qui ne payent pas beaucoup d’impôts. Si ce crédit est supérieur à la somme due, la différence est directement reversée sur le compte en banque du contribuable.

Le crédit d’impôts sur les panneaux solaires aérovoltaïques

Ce chauffage solaire peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 1 200 €. Comme pour les panneaux thermiques vous devez payer vos impôts en France et votre résidence principale doit être construite depuis plus de 2 ans.

En bonus, retrouvez ci-dessous les aides pour faire installer une pompe à chaleur.

Se faire aider financièrement pour sa pompe à chaleur

« Cousine » des panneaux photovoltaïques, la pompe à chaleur est un générateur thermique qui va transformer l’énergie solaire en chauffage. Ce système permet de remplacer votre chauffage au fioul et même vos radiateurs électriques.

L’installation présente de nombreux intérêts, en particulier celui de réduire les effets de serre. Mais la pompe à chaleur coûte cher, d’où l’importance de trouver des financements, au moins pour une partie du projet. Prêts, subventions, crédits d’impôts : ils sont tous là, alors ça serait bête de ne pas en profiter !

1. Le prêt de GDF

Gaz de France milite pour l’installation des pompes à chaleur dans les résidences principales. Afin de permettre à tous, y compris aux familles modestes de s’équiper, GDF a mis en place le prêt Dolce Vita énergies renouvelables.

C’est un prêt de financement pour l’installation principale, mais l’argent peut aussi être utilisé pour changer vos fenêtres et améliorer l’isolation de votre habitat, par exemple.

2. La subvention de l’ANAH

Elle correspond à 35 % des travaux, mais ce montant dépend des ressources du foyer fiscal. Le plafond est fixé à 20 000 €.

La seule restriction : il faut que votre maison ait été construite depuis au moins 15 ans pour pouvoir en bénéficier.

3. Le crédit d’impôt

Là, on rentre dans un certain degré de complexité car il est fonction des modalités de mise en place de la pompe à chaleur (enterrée ou non), et si vous devez effectuer des travaux supplémentaires ou non. Le crédit d’impôt peut donc être majoré.

Son montant

Le crédit d’impôt peut varier de 15 à 26 %. 15 % pour une pompe à chaleur à eau, et 26 % pour une pompe à chaleur à capteurs enterrés et une pompe à chaleur thermodynamique.

Son plafond

Mais comme pour les panneaux solaires, cette somme est plafonnée : à 8 000 € pour un célibataire, et à 16 000 € pour un couple.

Même chose que pour le photovoltaïque, les enfants au foyer permettront d’ajouter 400 € à cette aide, somme divisée par deux pour les enfants en résidence alternée.

4. Le taux de TVA réduit

Le taux de TVA est réduit à 7 % pour l’installation d’une pompe à chaleur. L’entreprise doit vendre la pompe, mais aussi la poser. Ce taux réduit ne concerne que les maisons qui sont construites depuis au moins 2 ans.

Mise en garde : panneau solaire à 1 € ou gratuit

La rénovation énergétique draine beaucoup d’argent. Là où il y a l’argent, les escrocs sont là. C’est donc un secteur où les arnaques sont nombreuses.

La plus répandue consiste à vous faire croire que vous signez un devis alors qu’en fait, vous signez un crédit à la consommation à un taux proche de l’usure.

Est-ce qu’un panneau solaire gratuit ça existe ?

Non. Bien évidemment. Sauf que des escrocs vous le font croire, en vous disant que les aides de l’État vont couvrir la totalité des travaux, et qu’en plus, vous allez faire des économies d’énergie !

Répétez après moi : nous ne vivons pas dans un dessin animé. L’État n’autofinancera jamais votre installation, même si vous avez pu constater qu’elle apporte de nombreuses aides. Vous devez vous montrez prudent et raisonnable.

Comment ne pas vous faire avoir ?

Des panneaux solaires, ce n’est pas un petit chantier. Cela va changer un peu votre vie. C’est donc un projet qui se murit.

Ne cédez jamais à aucun démarchage. C’est vous qui démarchez l’entreprise parce que vous avez réfléchi à votre projet, et non l’inverse.

Un panneau solaire permet de produire sa propre électricité, mais aussi de la revendre. Le panneau photovoltaïque, tout comme la pompe à chaleur bénéficie d’aides fiscales et de subventions, comme le crédit à taux zéro.  Sachez en profiter.