Les aides à l’embauche du Pôle Emploi: chômeurs, jeunes de banlieue, handicapés, DOM-TOM…

Les aides à l’embauche du Pôle Emploi: chômeurs, jeunes de banlieue, handicapés, DOM-TOM…
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Recruter un futur salarié via Pôle Emploi, c’est souvent la possibilité de bénéficier aussi d’une subvention permettant et facilitant cette embauche. En effet, engager un senior ou un jeune, issu d’une zone défavorisée, ou d’Outre-Mer pour ne citer que les cas les plus fréquents, peut représenter un allégement de charges conséquent.

Les aides à l’emploi dans les DOM

Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est le plus usité. En échange du recrutement d’une personne qui a du mal à s’insérer dans la société (avec l’aide du conseiller Pôle Emploi), l’employeur bénéficiera d’une exonération de charges sociales patronales. Cette aide concerne tous les employeurs du secteur non-marchand.


Sur quoi porte l’exonération ?

  • L’exonération porte surtout sur les petits salaires (1,3 x le SMIC) et reste limitée à 2 ans.
  • Une aide supplémentaire peut venir s’y ajouter d’un montant forfaitaire (remplacée par un crédit d’impôt pour les particuliers) selon le profil du salarié et le contrat qui est signé. 
  • Ainsi qu’une enveloppe participant à la formation de ces nouveaux employés si besoin.

Offre soumise à condition

Il y a toutefois des conditions restrictives au CAE : le CDD ou le CDI ne doit pas être inférieur à 12 mois, le salaire au moins égal au minimum légal et le nombre d’heures effectuées par semaine doit être au minimum de 16.

Côté démarches à faire elles sont simples : la signature d’une convention avec Pôle Emploi, puis sa transmission à l’URSSAF.

Le statut particulier de l’Outre-Mer

Les cotisations sociales sont souvent partiellement exonérées pour les petits salaires et les petites entreprises, et les différents régimes se succèdent en ce sens. Sont concernées en Outre-Mer, les îles de Saint-Pierre et Miquelon, de la Guadeloupe et de la Martinique, de La Réunion, de la Guyane, de St Barth et de St Martin.

Les aides financières pour embaucher un salarié : le CUI

Le contrat unique d’insertion (CUI) remplace le Contrat d’avenir qui est arrivé à son terme au 1er janvier 2018.

Il est censé faciliter l’accès au monde du travail, et fonctionne sur le principe des aides financières en échange de l’insertion d’un travailleur, jeune la plupart du temps, et qui a du mal à trouver du travail.

C’est le préfet qui décide du montant de la prime octroyée à l’entreprise, elle varie donc selon sa région d’implantation, et peut changer dans le temps. Son calcul est assez nébuleux, mais au final, le CUI vient quand même alléger la note.


Les modalités pratiques

À cela s’ajoute une exonération partielle de charges (notamment celle relative à la taxe d’apprentissage). Le mieux est encore de se rapprocher d’un conseiller Pôle Emploi, qui a en sa possession un formulaire CERFA qu’il faudra remplir sur place.

En contrepartie, l’employeur devra justifier qu’il fait tout pour permettre à son nouveau salarié de s’insérer durablement, avec notamment l’intervention d’un tuteur dans l’entreprise pour la prise en charge effective du nouveau salarié.

Pôle Emploi et les jeunes des cités

Certaines personnes, en fonction de leur âge et de leur lieu de résidence peuvent être moins favorisées que d’autres lors de leur recherche d’emploi. Et quand on cumule en plus une absence de qualification, c’est encore plus dur.

Pour les patrons qui font l’effort de passer outre les idées reçues, des exonérations de charges patronales sont au bout du contrat d’embauche signé.

Offre soumise à conditions

Les conditions principales sont les suivantes :

  • L’entreprise doit effectuer son activité dans une zone urbaine difficile ou un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • L’entreprise ne doit pas employer plus de 50 salariés, sauf si elle oeuvre pour l’intérêt général.

C’est donc un coup de pouce pour les PME. Les salariés doivent également venir de ces zones, et signer un contrat avec l’entreprise d’au moins 1 an, même s’il ne s’agit que d’un CDD.

Et quand le candidat a plus de 26 ans ?

Même si ce ne sont plus à proprement parler des jeunes et que ce ne sont pas encore des seniors, les entreprises sont tout de même autorisées à embaucher des personnes de plus de 26 ans et à percevoir en contrepartie une aide : le contrat de professionnalisation.

Il s’agit ici d’un forfait de 2 000 € et reste cumulable avec l’aide pour les embauches de salariés âgés de plus de 45 ans. Là encore, il faut s’adresser à Pôle Emploi pour le montage du dossier, sachant que certaines pièces justificatives seront à fournir.


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Les aides à l’embauche d’un handicapé

Le fait d’être handicapé présente encore un frein à l’emploi, en France en tout cas. Le handicap est souvent vu par l’entreprise comme de la productivité en moins, alors que ce n’est pas que cela, fort heureusement.

Là encore, l’État doit intervenir pour inciter les entreprises à les embaucher, en CDD, CDI ou en contrat d’alternance.

Toutes les entreprises sont éligibles à condition d’employer du personnel handicapé ou invalide et reconnu comme tel par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, CDAPH (et oui, la COTOREP n’existe plus).

Et les aides et primes pour les entreprises sont nombreuses.

Aide à l’embauche des seniors

Quand est-on considéré comme un senior en France ? Quand il s’agit d’octroyer des aides à l’embauche, on considère que le salarié est senior lorsqu’il a dépassé l’âge « canonique » de 45 ans.

C’est une limite fixée en fonction des difficultés à retrouver un travail quand on est arrivé à un certain seuil. Concrètement, à cet âge, on fait rarement le poids lors d’un entretien si on est en compétition avec un jeune trentenaire.

Pour rééquilibrer les chances, l’État a créé le Contrat de professionnalisation et la prime de 2 x 1 000 € qui lui est associée.

En définitive, quand vous êtes un employeur et que vous vous apprêtez à signer un nouveau contrat avec un collaborateur, il y a de grandes chances pour que vous bénéficiez d’aides. Le mieux est de systématiquement contacter Pôle Emploi pour tout besoin de nouvelle embauche.