[GRATUIT 2020] Conseil Juridique DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est complexe. Que vous soyez en CDD, en CDI, stagiaire, cadre ou fonctionnaire, vous aurez forcément un jour besoin de conseils juridiques (pour une démission, un licenciement, une baisse de salaire, une discrimination, une grossesse, un arrêt maladie, un accident du travail, un harcèlement moral). Sachez qu’il existe des dispositifs juridiques gratuits. Voici comment les contacter.

1. Allo service public : 3939

C’est le numéro téléphonique du renseignement administratif: « Allo service public ». Cette consultation gratuite ou presque (15 centimes la minute) est consultable pendant les heures de bureaux, et permet d’obtenir tous les renseignements administratifs possibles, des papiers d’identité en passant par le droit du travail.

Si la question posée n’est pas d’ordre générale mais requiert une connaissance particulière, vous aurez rapidement une personne compétente au bout du fil.

Si vous avez besoin de savoir quelque chose sur les congés payés ou le temps de travail, le 39 39 est fait pour vous.

SOS Avocat

C’est un autre service téléphonique, mais avec un numéro surtaxé cette fois-ci, à 15 centimes la minute. Tous les soirs de la semaine, une permanence vous répondra au 0 825 393 300.

2. Les permanences juridiques

Vous vous demandez comment consulter gratuitement un avocat ? La permanence juridique est la formule la plus indiquée.

Pour recevoir gratuitement les conseils d’un avocat spécialisé  dans le droit du travail, il y a plusieurs solutions possibles. Vous pouvez contacter une maison de justice, votre mairie, ou allez directement au tribunal d’instance ou au TGI de votre département.

Dans tous ces lieux de droit, des avocats consultent sans faire payer. Vous resterez anonyme.


Les mairies

Dans presque toutes les mairies, des consultations sont assurées gratuitement par des avocats du Barreau. Par contre, les jours et les horaires sont restreints. Généralement, il y a qu’une permanence quelques heures par semaine.

Prendre rendez-vous auprès de l’accueil de votre mairie.

Les maisons de justice

Il en existe dans toutes les grandes villes. Il faut prendre rendez-vous. Vous y trouverez, en plus des avocats, des conciliateurs de justice et même des représentants du Défenseur des droits.

Le centre d’action social

Si vous êtes en situation de précarité, vous pouvez demander à rencontrer gratuitement un conseiller juridique.

Les Points d’accès au droit (PAD)

Là encore, il en existe sûrement un dans votre ville. Ces lieux permettent de trouver rapidement une information. Vous y apprendrez quels sont vos droits, notamment pour le travail : contrat d’embauche, fin de CDD…

On vous aidera à entamer une démarche juridique si besoin.

Regardez cette vidéo sur un PAD à Paris (il y en a 5 dans la capitale). On y voit notamment un homme qui a des questions sur son CDI.

Le palais de justice

Là encore, vous pourrez y trouver une aide juridique non payante pluisqu’il y a toujours une permanence d’avocats pour vous reçevoir.

Même chose au tribunal d’instance. Il juge toutes les affaires en-dessous de 10 000 €.


3. Votre assurance habitation

Vous pouvez aussi appeler le service dédié aux questions juridiques proposé par votre assurance habitation. Ce service n’est pas proposé dans tous les contrats, et l’option est parfois payante.

Souvent, si vous devez payer pour être conseillé, vous serez aussi assisté dans les procédures que vous engagez. Je vous conseille donc d’examiner tous vos contrats d’assurance, pour voir ce à quoi vous avez droit et s’il n’y a pas de « doublons ».

4. Les associations de consommateurs

Certaines sont très actives dans le conseil et l’accompagnement. Elles peuvent même agir en cas de litige contractuel ou en cas d’infraction pénale.

Vous pouvez par exemple contacter :

L’INDECOSA-CGT

Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés.
263, rue de Paris – 93516 Montreuil Cedex.
Tél. : (33) 01 55 82 84 05.

L’AFOC

Association Force Ouvrière Consommateurs.
141, avenue du Maine – 75014 Paris.
Tél. : (33) 01 40 52 85 85.

Les syndicats, d’une façon générale, peuvent vous apporter leurs conseils pour tous vos litiges qui sont liés au droit du travail. Par contre, pour avoir vos réponses, il faudra peut-être vous syndiquer, dans un deuxième temps.

5. La convention collective

Nous vous conseillons d’en savoir plus sur votre convention collective et de commencer par contacter un inspecteur du travail si vous pensez que vos droits d’employé ont été bafoués.

Que pouvez-vous y apprendre ?

Lisez là avant d’entreprendre toutes démarches, afin de ne pas perdre de temps. Celle-ci liste tous les accords qui ont été négocié dans votre branche et dans votre entreprise, des horaires variables en passant par les indemnités kilométriques ou les vacances d’été.

Où trouver facilement votre convention collective ?

Vous pouvez obtenir la liste de toutes les conventions sur le site de Legifrance, et faire une recherche par activité ou par mot clé.

6. Contacter un inspecteur du travail

Si vous y avez trouvé votre réponse, il reste maintenant à la faire appliquer à votre patron. En cas de dialogue de sourd sur vos heures supplémentaires non payées ou les jours de repos, il faudra vous adresser à un inspecteur du travail.

Son rôle va être de trouver un accord en se basant sur le droit. Il intervient dans tout ce qui touche aux conditions de travail, à la sécurité du personnel, aux contrats.

Il n’est pas là pour sanctionner, mais d’abord pour apporter son expertise et ses conseils, permettant de renouer le dialogue social si besoin en était. Adressez-vous au représentant du personnel si vous avez besoin de ses coordonnées.

Les prud’hommes

Quand aucun accord n’a pu être trouvé, c’est souvent là que ça se termine. Le conseil rend des décisions sur tout ce qui touche à la vie de l’entreprise, comme le repos hebdomadaire ou les droits d’une femme enceinte. Il s’attache aussi au respect de la vie privée.

Quelles indemnités aux prud’hommes ?

Tout dépendra de votre ancienneté dans l’entreprise. En fonction du préjudice, le minimum légal est de 3 mois de salaires. L’indemnité maximale peut aller jusqu’à 20 mois si vous avez 30 ans d’ancienneté.

Comment avoir un avocat gratuit ?

Si après vous être renseigné vous pensez qu’il est juste de vous lancer dans une procédure, va se poser la question des honoraires.

Si vous n’avez pas pu trouver un arrangement à l’amiable, un avocat peut vous accompagner gratuitement sous conditions de ressources.

L’aide pourra être totale ou partielle

Si vos revenus sont de :

  • Jusqu’à 1031 € par mois : prise en charge à 100 %.
  • Jusqu’à 1 219 € : prise en charge à 55 %.
  • Jusqu’à 1 546 € : prise en charge à 25 %.

Le droit du travail n’est donc pas le labyrinthe indéchiffrable auquel on peut s’attendre. Beaucoup de mains tendues permettent de faire valoir ses droits, et de se renseigner à bon escient. Sachez que le ministère du travail a aussi édité des fiches pratiques pour répondre aux questions des salariés.

Si vous avez d’autres problèmes dans votre vie personnelle, lisez cet article pour savoir comment trouver un bon avocat pas cher pour son divorce.