Enceinte et au chômage ou en CDD : quels sont mes droits ?

Enceinte et au chômage ou en CDD : quels sont mes droits ?
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Faire un bébé alors qu’on est au chômage ou au RSA n’est pas simple, mais en étant judicieux et en effectuant les bonnes démarches, on peut obtenir des aides. N’hésitez pas à aller frapper à toutes les portes pour faire valoir vos droits, à commencer par Pôle Emploi. Le conseil vaut aussi pour les femmes qui sont enceintes et en CDD : le Code du travail est très clair sur le sujet, notamment sur un licenciement abusif pour cause de grossesse.

Être enceinte et au chômage

Être sans emploi et enceinte, c’est devoir faire face à des difficultés économiques futures évidentes. Les aides financières pour une femme enceinte sont nombreuses, encore faut-il les connaître.


Une grossesse pendant une période de chômage ? Lire tous nos articles sur les aides disponibles :

Important à savoir : il n’est pas nécessaire de percevoir d’indemnités chômage pour recevoir des aides quand on est sans emploi. Certes, il est préférable d’avoir droit aux allocations chômage, mais il reste possible d’obtenir des aides sans.

Quels sont les droits d’une femme enceinte au chômage ?

« Je suis au chômage et je suis enceinte » : rapprochez-vous de votre centre Pôle Emploi au plus vite.

Les indemnités journalières sont calculées de la façon suivante : sur la base du dernier trimestre travaillé, avec un maximum de 75 € par jour (à quelques centimes près). Le congé maternité dure 16 semaines, et vient se substituer aux allocations chômage.

Formalités obligatoires

Il vous suffit d’indiquer sur votre déclaration mensuelle que vous êtes en congé maternité, il y a une case prévue pour cela. En cas de « grossesse  normale », il faut le faire 6 semaines avant le terme de la grossesse. De plus concernant les soins, il faut savoir qu’ils sont totalement remboursés par la Sécurité Sociale à partir du sixième mois de grossesse.


Les droits d’une femme enceinte non indemnisée

Si vous êtes dans une situation financière précaire, le mieux est d’aller consulter une assistante sociale à la mairie de votre ville. Concernant les soins, il faut savoir que les échographies, les rendez-vous chez le médecin et à l’hôpital, les examens et autres séances de préparation à l’accouchement sont remboursées à 100 % par l’Assurance Maladie (toujours à partir du sixième mois de grossesse).

Les formalités

Bien sûr, pour en bénéficier, il faut avoir informé votre caisse de la naissance à venir. Si vous avez déjà travaillé, il faudra leur envoyer vos 3 derniers bulletins de salaire (peu importe la date). Même chose si vous percevez des indemnités chômage : vous devez joindre au dossier les dernières attestations de versement. Cela vaut également si vous avez épuisé vos droits depuis moins d’un an.

Les aides de la CAF

Si vous avez peu de ressources (il y a un montant à ne pas dépasser), la CAF (Caisse d’Allocations Familiale) vous versera une prime de naissance au septième mois de grossesse. À cela s’ajoutera une allocation mensuelle de 184 € jusqu’aux 3 ans de l’enfant. N’oubliez pas de déclarer votre grossesse dans les 3 premiers mois pour en bénéficier.

CDD et grossesse

Tomber enceinte alors qu’on travaille peut susciter des craintes, en particulier vis-à-vis de la réaction de son employeur. Vous êtes en droit de ne pas l’informer, même si cela peut lui faciliter la vie pour la gestion de son personnel. À chacun de voir en fonction des bonnes ou mauvaises relations existantes.

Je suis enceinte et en CDD, quels sont mes droits ?

Sachez que si vous informez votre patron de votre grossesse, celui-ci ne peut pas vous sanctionner pour cette raison (s’il veut vous « embêter », il devra trouver d’autres motifs). C’est également cas, si vous avez gardé le silence lors du renouvellement de votre CDD ou pendant votre période d’essai.

droit femme enceinte

Toutefois, même si rien ne vous oblige à informer votre patron de votre grossesse, nous vous recommandons de le faire, notamment pour aménager de la meilleure façon possible votre congé maternité. Le mieux reste de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le certificat médical ainsi que la date prévue de naissance.

Plus tôt vous informez votre employeur, mieux c’est, même si la loi n’impose aucun délai pour cela. En effet, en cas de besoins spécifiques, l’employeur peut être amené à faire des aménagements, notamment sur les conditions de travail (de nuit, pénible, dangereux).


Quels sont les droits d’une salariée enceinte en contrat à durée déterminée ?

Un congé maternité en CDD donne des droits, notamment sur le salaire. Le congé maternité est pris en charge par la Sécurité Sociale, comme pour un salarié en CDI. Il est de 8 semaines (2 avant l’accouchement et 6 après) et ne peut pas être remis en question, sauf pour le prolonger.

À combien se monte l’indemnité ?

Elle presque égale au montant du salaire, mais ne peut dépasser le plafond fixé par la Sécurité Sociale. Pour ceux qui ont une voiture de fonction ou un ordinateur de fonction, l’employeur ne peut les reprendre pendant la durée du congé (sauf indemnisation en contrepartie).

Peut-on démissionner de son CDD si on est enceinte ?

La rupture ne va que dans un seul sens, et c’est à l’avantage du salarié. En effet, le patron ne peut pas mettre fin au CDD pour cause de grossesse, déclarée ou non. Par contre, la femme enceinte peut quitter son emploi si elle le désire, et sans être obligée de donner de préavis avant son départ. Seule la faute grave peut autoriser un employeur à rompre un CDD.

Lors du retour au travail, à la fin du congé maternité, vous devez retrouver votre ancien poste, ou un emploi similaire si le service a été réorganisé en votre absence.

En définitive, nous recommandons à une femme enceinte, pour faire respecter ses droits, d’agir rapidement et de notifier sa grossesse aux divers organismes ainsi qu’à son employeur si elle travaille. Tarder à faire valoir ses droits, c’est prendre le risque de ne pas en bénéficier pleinement, ce qui est préjudiciable, surtout avec de petites ressources.