Nickel: Compte Bloqué, Saisie, Huissier [2022]



Le compte Nickel est pratique pour ceux qui ne sont plus acceptés par le circuit bancaire classique. Une carte de débit, la possibilité de l’alimenter en argent liquide ou par virement bancaire, tout fonctionne comme une banque, mais sans les inconvénients. Toutefois, vous n’êtes pas à l’abri d’une saisie d’huissier débouchant sur le blocage de votre compte. Mais alors, comment débloquer un compte nickel ? Voici les causes et les solutions au problème. 

Un huissier peut-il bloquer un compte Nickel ?

La saisie sur compte bancaire peut être autorisée par un commissaire de justice, anciennement connu sous l’appellation huissier de justice. Cette toute nouvelle profession a vu le jour en 2022, elle réunit le commissaire-priseur judiciaire et l’huissier de justice. Le commissaire de justice a le droit de faire saisir votre compte Nickel pour rembourser votre créancier en tout ou partie, c’est ce que l’on appelle une saisie attribution.

Et les exemples ne manquent pas sur les forums d’aide juridique, à commencer par ce retraité qui perçoit une pension d’un peu moins de 1000 €, puis qui se trouve sur le coup d’une mise sous séquestre pour un peu moins de 600 €. Un autre exemple concerne une dame empêtrée dans une procédure de divorce, à qui le notaire ne peut pas verser le fruit de la vente de sa maison, et qui voit donc son compte Nickel mis sous séquestre.


Est-ce qu’un compte Nickel peut être saisi ?

Un compte bancaire, quel qu’il soit, est saisissable.

Le compte Nickel, avec tous ses avantages, reste un compte bancaire qui est saisissable dans la mesure du plancher légal. Ce plancher légal s’appelle solde bancaire insaisissable, il est actuellement inférieur à 600 €, son montant peut être consulté en ligne. Tout simplement, la Loi empêche toute décision de justice de saisir des sommes sur votre compte bancaire si son solde est inférieur ou égal au solde bancaire insaisissable.

Quels sont les frais en cas de saisie administrative ?

En plus des inconvénients et de l’urgence de la situation, la saisie administrative ou la saisie d’attribution vous coûtera des frais de dossier de 20 €, facturés par Nickel.

Rassurez-vous, la Loi vous donne la possibilité de vous défendre, soit en contestant le blocage de votre compte, soit via une procédure pour récupérer votre argent.

Qui peut demander une mise sous séquestre ?

La mise en séquestre d’un compte Nickel ne peut provenir que de la voie juridique, de la part d’un tribunal ou d’un commissaire de justice.

Il y a tout d’abord la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD), qui est mise en place par l’administration dans le but de récupérer les sommes que vous lui devez. Cette saisie ne s’adresse pas directement à vous, mais à votre banque.

Impôts dépassés, amendes impayées, frais de cantine oubliés, tout ce que vous devez à l’État peut être récupéré et saisi sur votre compte Nickel.



Comment savoir si mon compte Nickel est bloqué ?

La première chose à faire pour savoir ce qu’il se passe avec votre compte est d’autoriser les courriers électroniques en provenance de Nickel dans votre boîte de réception. Car le service clientèle fera tout pour vous avertir des problèmes qui peuvent survenir, et vous fournira les solutions pour empêcher le blocage de votre compte, même de manière temporaire.

Or le problème ne vient pas toujours de la politique de gestion de la banque, mais tout simplement de la loi puisque la justice a le droit de saisir un compte bancaire.


Comment débloquer et récupérer son argent sur un compte bloqué ou suspendu par Nickel ?

Tenter d’abord de résoudre le litige avec le créancier. Le service contentieux de Nickel ne sera pas en mesure de débloquer votre compte tant que le litige n’aura pas été réglé. Vous allez donc devoir contester ou négocier avec votre créancier, mais heureusement, vous n’êtes pas seul. Vous avez la possibilité de demander l’aide d’un commissaire de justice, qui conduira une médiation pouvant déboucher sur un accord de négociation.

Mais vous pouvez également prendre les démarches en main, selon l’origine de la saisie.

En cas de saisie sur compte bancaire

Lorsque votre compte a été saisi par un huissier, vous disposez d’un mois pour contester. Ce délai court à partir du moment où vous avez été informé par le commissaire de justice de la procédure à votre encontre. Votre contestation doit se faire en 3 étapes :

  • Commencez par assigner le juge de l’exécution de votre lieu de domicile.
  • Puis envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au commissaire de justice, en expliquant les raisons de votre contestation.
  • Ensuite, faites un simple courrier à votre banque pour l’informer de votre contestation.

Vous serez alors convoqué au greffe du juge de l’exécution, le paiement au créancier sera suspendu jusqu’à la décision du tribunal.

En cas de saisie administrative à tiers détenteur

Vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer votre contestation auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP). Vous devrez apporter des preuves de l’irrégularité, sans oublier d’envoyer le tout par courrier recommandé avec avis de réception.

Si vous êtes complètement perdu, sachez que vous pouvez demander assistance à votre conseiller clientèle Nickel, car il y a des humains derrière l’écran, là-où de nombreuses start-ups ne mettront que des algorithmes à votre disposition.

Peut-on recevoir un virement avec un compte bloqué temporairement ?

Non, vous ne pouvez pas recevoir d’argent sur un compte bloqué temporairement. Cette situation peut poser de sérieux problèmes, il est donc important d’anticiper les évènements.




Pourquoi Nickel ferme des comptes ?

Il y a 3 raisons qui peuvent pousser la banque à fermer votre compte. La première étant que l’inscription n’a tout simplement jamais n’été finalisée. Cette situation se présente notamment lorsque le courrier de confirmation n’a pas été retourné, ce qui rend impossible la validation de l’adresse de résidence.

Nickel pourra également bloquer votre compte si vous n’êtes pas en mesure de justifier l’origine des sommes que vous virez sur votre compte. 

Enfin, il arrive que trop de fournisseurs aient tenté de prélever la somme que vous leur devez, mais sans succès pour faute d’approvisionnement. Dans ce cas, Nickel considérera que vous avez abusé de votre RIB et fermera temporairement votre compte.


Peut-on rouvrir un compte clôturé ?

Oui, il est possible de rouvrir un compte Nickel clôturé, vous devez pour cela contacter le service client par téléphone. Les opérateurs vous expliqueront la marche à suivre, attendez-vous à devoir fournir une petite pile de justificatifs.

Une fois votre demande acceptée, il vous faudra acheter une nouvelle carte Nickel, bien que vous conserverez les mêmes coordonnées bancaires. Vous n’aurez donc pas à changer votre RIB.

Vous pouvez aussi décider d’ouvrir un compte ailleurs. Voici une sélection d’autres néobanques avec un fonctionnement proche de celui de Nickel :

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Qui contacter en cas de problème avec Nickel ?

Aujourd’hui, il existe un véritable service d’assistance, que l’on peut contacter de 3 manières :

  • En téléphonant au 01 76 49 00 00 et en donnant votre code d’accès à 6 chiffres ou le numéro de votre pièce d’identité.
  • En utilisant le formulaire de contact en ligne.
  • En envoyant un message au service d’assistance via Facebook, Twitter ou Instagram.

À noter qu’il existe également un service pour faire opposition rapidement à votre carte.


Qui est derrière Nickel ?

L’histoire débute en 2012, avec le projet NoBank qui finira par déboucher sur le compte Nickel lancé en février 2014. En 2017 la société est rachetée par BNP Paribas, mais conserve son indépendance. Quelques années plus tard, des filiales s’ouvrent en Belgique et au Portugal, avec pour objectif de faire mieux que les 2 000 000 de clients français.


Définitions des termes importants

Ils vous permettront de comprendre plus facilement que faire en cas de problème avec un compte Nickel

Avis à tiers Détenteur (ATD)

L’avis à tiers détenteur est une procédure utilisée par l’administration pour récupérer des créances d’ordre fiscal. Un ATD autorise l’État à solliciter une personne physique ou morale qui détient la somme due par le débiteur.

Dans la pratique, il s’agit de la banque du fautif. Toutefois, la saisie ne peut pas être « sauvage », le service des impôts doit envoyer une notification au débiteur ainsi qu’à sa banque. Les montants recouvrés doivent être existants et saisissables, il n’est par exemple pas question de saisir une épargne bloquée.

Saisie-attribution

La saisie-attribution est une procédure qui permet de se faire payer les sommes dues par un débiteur, en s’adressant directement à une personne qui lui doit de l’argent. Plus clairement, si vous devez de l’argent à un créancier, ce dernier peut réclamer cet argent, par exemple à une caisse de retraite afin de se faire payer, sans que la somme ne transite par vous. Dans cette configuration, ce n’est pas vous qui allez être saisi, mais une autre personne physique ou morale.

Saisie sur salaire

Également appelée « saisie des rémunérations », cette procédure permet à un débiteur de se faire payer d’un créancier salarié en obtenant de la justice le versement de la somme qui lui est due, en tout ou partie. Le débiteur voit donc son salaire amputé du montant de sa dette.

Mise sous séquestre

La mise sous séquestre consiste à rendre indisponible de manière provisoire une somme d’argent, un bien mobilier ou un bien immobilier. Cette indisponibilité cessera sur décision de justice, ou lorsqu’un accord aura été trouvé entre les parties.

La mise sous séquestre ne peut être effectuée que par un tribunal, qui désigne une personne physique ou morale pour assurer la garde et l’administration du bien séquestré.

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